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23 Fév 2023
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SUJET :

4 fois le montant horaire brut du SMIC il y a 6 ans 11 mois #1

Bonjour, j'accueille un enfant handicapé mais sans majoration de salaire...pour les calculs je ne peux donc pas faire 9,67 X 4 X nombre de jours de garde (pour le calcul de la somme forfaitaire à déduire) ou si quand même ? (au lieu de 3 fois le montant horaire brut du SMIC). Merci

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Augustine

4 fois le montant horaire brut du SMIC il y a 6 ans 11 mois #2

Oui c'est ce que je faisais. :)

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4 fois le montant horaire brut du SMIC il y a 6 ans 11 mois #3

X3 ou X4 ?

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Augustine

4 fois le montant horaire brut du SMIC il y a 6 ans 11 mois #4

Oui 4 fois .
Il n y a pas a ma connaissance d obligation d'avoir appliqué la majoration pour en faire la déduction .
Ce message a reçu les remerciements de : Augustine

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4 fois le montant horaire brut du SMIC il y a 6 ans 11 mois #5

Normalement l'allocation versée par la CAF aux parents (CMG) tient compte de cette majoration pour l'accueil d'eft à particularités alors c'est tout de même dommage que vous, vous ne l'appliquiez pas !! ...

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