SUJET :

Bonjour,

Je suis en train de subir un controle fiscal.
Le controleur vient de me téléphoner pour me signaler que sur les 3 années passées , j'ai a plusieurs reprises gardé plus de 4 enfants (nombre sur mon agrément).
Je lui ai expliqué que certains contrats ,en effet, se chevauchaient le temps de départ d'un enfant (préavis) avec l'arrivée d'un autre.

Il m'annonce donc, qu'au vu des impots, je n'avais pas le droit d'appliquer la déduction forfaitaire sur les enfants dépassant l'agrément.
Il va donc me faire un redressement.
L'une d'entre vous a-t-elle déja entendu parler de ça??

Merci pour vos réponses.

tu as accueillis plus que ton agrément ? ou tu avais plus de 4 contrats sans dépasser 4 enfants en même temps ?

Bonjour

Y a un truc qui ne va pas dans le raisonnement du contrôleur. Vous pouvez avoir un agrément pour 4 enfants et en accueillir plus dès l'instant où ils ne sont pas présent chez vous en même temps.

Dans ce cas vous pouvez le prouver avec les plannings.

Ah moins que vous n'ayez effectivement dépasser votre capacité d'accueil.

non non elle a bien dépassé sa capacité d'accueil pk elle note que certains contrats se chevauchaient le temps d'effectuer son préavis pour accueillir le nouvel arrivant

vous saviez que c'est illégal et que vous pouviez vous voir retirer votre agrément
donc ben oui payez c'est un moindre mal car si un jour un parent porte l'affaire à la connaissance de la PMI vous ne vous en tirerez pas juste en payent une "amende"

En effet, j'avais 5 enfants en meme temps pendant 1 mois ( le temps du préavis).

Donc vous êtes en tord et devez effectivement payer. Et si la pmi l'apprend vous risquez votre agrément.