SUJET :

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai pourtant fait valider le contrat par le RAM + j'ai souscris à un site pour m'assurer d'être dans la législation qui ont revalidé le contrat...

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et je ne le prend pas mal du tout, c'est intéressant d'échanger à ce sujet.
Le contrat m'a été proposé par un organisme agréé et validé par le RAM d'où mon étonnement sur le côté légal. Et j'ai soucris à un site pour m'aider pour la partie administrative vu que notre cas était particulier et je voulais bien faire les choses.
Ils m'ont expliqué que c'était légal d'équilibrer les heures d'une semaine à l'autre mais sur un maximum d'un mois, pas au-delà (pas sur 2 mois par ex). Il y a une mensualisation, ce n'est pas au réel et les jours fériées sont bien payés ainsi que tous les congés et heure complémentaire s'il y a. L'idée n'est pas d'avoir d'heures complémentaires justement, nous avons fait un contrat de X heures par mois et nous nous y tenons au maximum mais nous étalons sur le mois par sur la semaine.
Nous avons quand même pris une base de X heures par semaine pour baser tous les calculs, ce qui permet en cas de semaine de congés, de savoir sur quel nombre d'heures se baser pour le calcul des heures. Le mois dernier il y a eu 20h en dessous de ce qui est mensualisé par ex, tant pis pour nous. On s'est mis d'accord pour faire un point dans quelques mois s'il faut réévalué le contrat ne terme de nombre d'heures mensualisé.
Peut-être qu'il y a des clauses au contrat qui font que tout ceci est légal, je le trouve très complet et carré; tout le monde y trouve son compte.

Privé écrit: Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai pourtant fait valider le contrat par le RAM + j'ai souscris à un site pour m'assurer d'être dans la législation qui ont revalidé le contrat...

Sauf que les RAME très généralement sont de mauvais conseils, ils n'ont pas de formation de juristes et par expérience je peux vous dire que beaucoup d'erreurs viennent de leur part et mettent au final en porte à faux parents et AM.

Je suppose que pour le site cité il s'agi de celui de "nounout..." et là aussi il y a eu de nombreux posts pour dénoncer certaines incohérences car il s'agit s'un site " de comptabilité" tout simplement ( qui fonctionne bien peut-être avec des cas simples de mensu ) mais sans prendre en compte les cas spécifiques comme le vôtre.

Il n'y a que la Direccte qui peut valider ou pas les problèmes liés à notre mensualité ( mais là encore il faut tomber sur la bonne personne...)
Au final vous avez ici sur ce forum plus de "spécialistes" en la matière qu'ailleurs.

Oui, j'avais rencontré une erreur avec le RAM sur un sujet...
Bon, je vais voir ça...
Merci.

L'élaboration des contrats ne fait pas parti de la mission des RAM.
Les personnels des RAM ne sont pas des juristes, ils ont dans le meilleur des cas une formation basique.
Quel est le site indiqué et "validé" par votre RAM ?

Merci, j'allais demander qui je peux contacter pour valider le contrat...

Le site à partir duquel j'ai créé le contrat est top-assmat.
Je leur ai de nouveau posé la question et voici la réponse:
alors il n'est pas illégal mais il n'est pas préconisé en en effet même nous nous le déconseillons car ce sont des contrats très lourds à gérer pour l'assistante maternelle en terme de disponibilité si l'employeur ne respecte pas les délais de prévenance raisonnables.
dans tous les cas vous avez prévu un volume au mois mais pour le calcul du salaire nous avons recalculé à la semaine pour vous