SUJET :

Faut qu'elle décide.

Les vacances seront calculés sur une moyenne.

Et n'oublie pas de calculer la régularisation éventuelle au bout des 12 mois.

Bonjour,
Je voudrais vous faire part de mon expérience si cela peut aider. Je suis parent-employeur.
Nous avons fait un contrat en année incomplète pour 45 semaines travaillées (5 semaines de CP + 2 semaines d'absence).
Pour le nombre d'heures, c'était très compliqué car nous ne connaissons pas du tout nos emplois du temps et cela varie complètement d'une semaine à l'autre. Impossible aussi de déterminer un nombre de semaines à X heures et un nombre à Y heures. Donc nous avons tout de même fait une estimation du nombre d'heures par semaine pour avoir une base de travail.
Mais au lieu de nous engager sur un nombre d'heures minimum par semaine, nous avons fait un contrat pour un minimum d'heures par mois sur laquelle nous avons basé la mensualisation. Si nous dépassons le nombre d'heures au mois, nous réglons les heures complémentaires bien sûr; si nous sommes en dessous, tant pis pour nous. Nous avons mis au contrat que nous devons fournir l'emploi du temps 1 semaine à l'avance pour la semaine suivante (pas toujours possible mais on s'arrange entre nous et l'ass mat est en droit de refuser).

Ex: estimation par semaine : 30 h on s'engage sur 112.5 h par mois ( 30 heures x 45 semaines / 12 mois). Donc si une semaine nous planifions 20h et l'autre 40h, ça s'équilibre. Et si on dépasse 112.5h, on règle des heures complémentaires.
A noter, si par ex il y a une semaine de congé, on retire 30 h du nombre d'heures estimé. Dans ce cas, au delà de 82.5 h travaillées dans le mois, on paie des heures complémentaires.

D'ici quelques mois, on fera le point sur le nombre d'heures complémentaires et si notre première estimation mensuelle était trop éloignée du réel, nous ferons un avenant au contrat.

J'espère avoir apporté de l'aide.

AnneSooh écrit: Merci shania cest moins flou maintenant. Le contrat sera en annee incomplete comment ca ce passe apres je connais les 4 semaine de vac mais la mere ne sais pas si elle a 4 ou 5 semaine de vac

Bonjour,

notre CCN prévoit que l'on ait 5 semaines de congés annuels et ceci même la première année du contrat donc même si la maman n'a que 4 semaines de congés si elle débute un nouveau travail.
Je vous conseille de faire apparaître les dates des semaines de congés au contrat car elles seront importantes quand vous aurez un autre employeur (il faut être en congés pour tous les employeurs en même temps).

Et vous syndiquer au moins au début, pour apprendre et maîtriser le droit nous concernant.

Bonjour Privé,

ce que vous proposez est contraire à la législation et notamment à notre CCN.
Il n'est pas possible de compenser une petite semaine à 20 heures par une grosse semaine à 40 heures : un contrat de 30 heures par semaine c'est payer 30 heures même si l'AM en fait moins et payer des HC si elle en fait plus. Par contre il est possible de prévoir au contrat deux type de semaines (à 20heures et 40 heures) avec une alternance (par exemple paire/impaire), cela fait bien une moyenne de 30 heures mais la salariée engage sa disponibilité uniquement 20 heures une semaine sur deux et si par hasard elle fait moins d'heures une semaine à 40 heures cela ne compensera pas le fait d'en faire plus la semaine à 20 heures et d'ailleurs elle n'est pas obligée d'accepter des HC cette semaine là.

Votre planning est variable et non connu à l'avance, c'est possible pour un salarié qui est à temps complet mais pas pour un salarié à temps partiel (pour information un temps plein pour une AM est de 45 heures en année complète) qui doit être en mesure de compléter son emploi du temps avec vous par un autre emploi. Quand il est impossible au salarié à temps partiel de compléter son emploi par un autre car son planning n'est connu qu'au dernier moment (ce qui est le cas pour vous) il doit être embauché à temps plein (il est arrivé dan la grande distribution que des employeurs aient vu des contrats à temps partiels requalifiés en temps plein avec des arriérés de salaire à payer).

Privé écrit: Bonjour,
Je voudrais vous faire part de mon expérience si cela peut aider. Je suis parent-employeur.
Nous avons fait un contrat en année incomplète pour 45 semaines travaillées (5 semaines de CP + 2 semaines d'absence).
Pour le nombre d'heures, c'était très compliqué car nous ne connaissons pas du tout nos emplois du temps et cela varie complètement d'une semaine à l'autre. Impossible aussi de déterminer un nombre de semaines à X heures et un nombre à Y heures. Donc nous avons tout de même fait une estimation du nombre d'heures par semaine pour avoir une base de travail.
Mais au lieu de nous engager sur un nombre d'heures minimum par semaine, nous avons fait un contrat pour un minimum d'heures par mois sur laquelle nous avons basé la mensualisation. Si nous dépassons le nombre d'heures au mois, nous réglons les heures complémentaires bien sûr; si nous sommes en dessous, tant pis pour nous. Nous avons mis au contrat que nous devons fournir l'emploi du temps 1 semaine à l'avance pour la semaine suivante (pas toujours possible mais on s'arrange entre nous et l'ass mat est en droit de refuser).

Ex: estimation par semaine : 30 h on s'engage sur 112.5 h par mois ( 30 heures x 45 semaines / 12 mois). Donc si une semaine nous planifions 20h et l'autre 40h, ça s'équilibre. Et si on dépasse 112.5h, on règle des heures complémentaires.
A noter, si par ex il y a une semaine de congé, on retire 30 h du nombre d'heures estimé. Dans ce cas, au delà de 82.5 h travaillées dans le mois, on paie des heures complémentaires.

D'ici quelques mois, on fera le point sur le nombre d'heures complémentaires et si notre première estimation mensuelle était trop éloignée du réel, nous ferons un avenant au contrat.

J'espère avoir apporté de l'aide.

Bonjour,
ne le prenez pas mal, mais oui vous avez apporté de l'aide en citant un exemple de ce qu'il ne faut pas faire.
Cette méthode est illégale.
La convention ne reconnait pas un total d'heures mensuel.
Les heures ne se compensent pas d'une semaine à l'autre.
Comment ont été calculées les déductions pour absences de l'ass-mat avec ce type de base mensuelle ?
Les jours fériés ont-ils été payés ?
Combien d'heures votre assistante maternelle a-t-elle accueilli votre enfant les mois où il y avait des congés ?
Comme l'a indiqué NounouC, votre assistante maternelle devait être disponible comme pour un temps complet alors qu'elle n'était rémunérée que pour un temps partiel.
Les heures complémentaires ont un caractère exceptionnel, si cela devient la règle, qu'il y en a tous les mois, c'est que la mensualisation est mal évaluée.
Ce type de contrat équivaut à payer au réel, ce qui n'est plus légal depuis 2005...