SUJET :

Bonjour
La question est dans le titre... A t'on le droit d'inclure dans les contrats de travail avec l'accord des employeurs une clause autorisant la delegation d'accueil chez une autre ass mat (hors situation d'urgence ) pour une ass mat independante exerçant à son domicile donc hors MAM?
Question car je suis en cours de montage d'une asso d'ass mat suite à la fermeture du RAM de ma ville , nous tentons d'obtenir un rdv avec les élus pour obtenir des locaux entre autres et bien sur très compliqué pour la plupart d'entre nous avec nos amplitudes horaires , sauf pour une collègue qui pratique la delegation d'accueil à titre regulier avec un membre de sa famille qui est ass mat agréee aussi en accord avec ses employeurs ( inclus dans son contrat de travail) .
Il me semblait que c'était interdit , qu'en est il exactement ? Si c'est effectivement hors cadre, je ne pourrai pas cautionner cette pratique en allant à la rencontre des elus locaux avec cette personne, pour notre credibilité et pour une question d'exemplarité.
Merci

Le mieux est de vous renseigner auprès de votre PMI, vous aurez une réponse plus officielle que sur un forum où chaque département fonctionne différemment.

Bonjour,

je ne sais pas comment elles s'y sont prises et ce qu'ont signé les parents mais à mon sens c'est possible si les parents signent déjà au préalable un contrat avec les deux AM. Ensuite pour moi il y a plusieurs façons de rester dans les clous.
Les deux AM sont mensualisées sur planning variable par exemple : l'AM "référente" sur un maximum d'heures et l'autre sur un minimum. Ensuite quand l'AM "référente" a des RDV elle donne son planning aux parents qui font donc appel à l'AM de remplacement.

dans le cas présent c'est une clause au contrat de travail mais rien n'est signé avec l'autre ass mat, quand l'ass mat referente a un rdv , elle previent les parents que c'est l'autre personne qui relaie, apparemment c'est pratique régulière et pas reservé aux cas d'urgence.
Perso, je ne prendrai jamais cette responsabilité mais dans le cas qui nous occupe, cette personne aura peut etre un poste clé dans l'asso, si elle pratique cette delegation d'autre la suivront et je trouve cela limite. Je ne trouve rien dans la convention ni le referentiel. Je vais poser la question à ma puericultrice , ce n'est pas le meme secteur mais la meme ville.

Si aucun contrat de travail avec l'autre AM n'a été signé, elles sont hors la loi. L'une parce qu'elle accueille un enfant non déclaré à la PMI et l'autre parce qu'elle fait faire son travail par un tiers. Dans quel travail viendrait-il à l'esprit d'un salarié de dire à son patron, j'ai un RDV Monsieur/Madame X qui n'est pas votre salariée mais qui a les mêmes diplômes qu moi va me remplacer? On marche sur la tête et une fois de plus on oublie que nous sommes des salariées qui se doivent d'exécuter elles-mêmes les tâches qui lui sont confiées.

c'est bien ce qui me semblait ! et en plus elle s'en est vantée en mairie lors d'un premier rdv en disant que la PMI est OK et les PE aussi.
Bref, j'attends infos precises de notre PMI de secteur, cette personne souhaite prendre la presidence de l'asso, si on veut etre credible aupres de l'administration afin d'obtenir des actions pour nos petits en accueil nous devons etre exemplaires , à commencer par la personne qui veut représenter l'asso , si elle est élue.