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23 Fév 2023
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SUJET :

Régularisation contrat en année incomplète il y a 4 ans 3 mois #7

La régularisation sert à voir si toutes vos heures ont été payées.

Donc vous prenez le nombre de semaines travaillées ( donc sans les congés) x heures x tarif = somme que vous auriez due percevoir pour votre travail. Ensuite vous comparez avec les salires nets perçus ( sans les indemnités)..Les féréis acquis chômés et payés sont donc considérés comme travaillés. Vous ne retirez que ce qui a été déduit de vos salaires ( fériés non acquis par exemple et maladie avec certificat médical).

De même si l'enfant est arrivé plus tard un jour ou reparti plus tôt ou absent pour convenance personnelle, vous considérez que ce temps est tout de même payé ( heures du contrat à prendre en compte).
Ce message a reçu les remerciements de : Crayotte59

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Dernière édition: par boucledor.

Régularisation contrat en année incomplète il y a 4 ans 3 mois #8

Il faut prendre la mensu de base, donc sans le montant des heures complémentaires ou supplémentaires.
Ce message a reçu les remerciements de : Crayotte59

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Régularisation contrat en année incomplète il y a 4 ans 3 mois #9

Merci pour vos réponses.
Dès que j'ai un peu de temps je me penche sur la question.
Bonne journée

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