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SUJET :

repas et impots il y a 3 ans 7 mois #1

Bonjour,
je viens vers vous afin d'avoir une confirmation ( ou pas)!
donc si les parents apporte le repas ils rénumerent une taxe a l'assmat ?

b° Indemnités de repas et de déplacement
310
La fourniture des repas par l'assistant maternel se fait en principe pour son montant réel. Toutefois, à titre de simplification, il est admis qu'elle soit évaluée selon les règles retenues pour la détermination des avantages en nature nourriture dont les montants sont indiqués au BOI-BAREME-000014 (cas général).
315
Si l'assistant maternel ne fournit pas le repas, la fourniture du repas par l'employeur constitue pour l'assistant maternel une prestation en nature dont le montant est évalué librement par les parties dans le contrat. Toutefois, et à l'instar des modalités de détermination de l'indemnité de repas, cette prestation en nature peut être évaluée selon les mêmes règles que celles retenues pour la détermination des avantages en nature nourriture.
Il est précisé que la fourniture du lait maternel, quel que soit son conditionnement (biberon, etc.), ne constitue pas une prestation en nature imposable. En cas de fourniture de lait maternel accompagné d'un repas à un même enfant, seule la fourniture du repas constitue une prestation en nature imposable.

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repas et impots il y a 3 ans 7 mois #2

  • dacia
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bonsoir
non là vous êtes dans le calcul de l'impôt
si l'AM choisit de déclarer ses revenus avec le régime spécial AM donnant droit à un abattement, en plus de son salaire elle doit déclarer les indemnités km, entretien et repas et ce même si elle ne fournit pas les repas mais que son employeur les lui amène
donc dans ce cas l'employeur remplit une déclaration pour évaluer le montant du repas qu'il fournit pour son enfant, en règle général basé sur le montant pratiqué par son AM
à défaut il faudra prendre en compte le montant du repas estimé par les impôts

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repas et impots il y a 3 ans 7 mois #3

bonjour,
je vous remercie

donc pas de paiement en plus pour les parents
ils doivent juste fournir une attestation annuelle
c'est bien ca
merci bcp pour vos réponses

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repas et impots il y a 3 ans 7 mois #4

  • dacia
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bonsoir
oui c'est ça une attestation pour le prix des repas fournis mais pas de paiement sinon aucun employeur ne fournirait les repas

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repas et impots il y a 3 ans 7 mois #5

bonjour

merci beaucoup pour la réponse
Ce message a reçu les remerciements de : dacia

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