bonjour nounoughis
j'ai demandé à voir mon dossier dans le cadre d'un désaccord avec mon ex employeur , et obtenu une photocopie que j'ai présenté aux prud'hommes
voilà le modèle de lettre que j'ai fait au conseil général pour consulter mon dossier (le dossier n'est consultable qu'au conseil général, il n'a pas le droit de sortir du bureau, par contre tu peux comme moi en demander une copie)
nom, prémom la date du courrier
adresse complète
Assistante maternelle agrée
numéro d'agrément: .........
mon adresse mail
mon numéro de tél.
Conseil Général de ..........
Service PMI
Adresse complète
Envoi en lettre recommandée avec AR
Objet: demande de consultation de dossier administratif d'Assistante Maternelle Agrée
Madame, Monsieur,
Conformément à la possibilité qui m'est donnée de consulter mon dossier administratif, et afin de prendre connaissance des éléments qui s'y trouvent, je vous demande, par la présente, de bien vouloir m'indiquer les conditions d'accès à ce dossier.
(Perso j'étais accompagnée par mon représentant syndical , dans ce cas il faut le signaler par écrit : Je serais accompagnée dans cette démarche par Monsieur ............. représentant du syndicat .............. , pôle service à la personne.)
Nous restons (puisque nous étions 2) à votre disposition aux jours et heures qui vous conviendront.
Dans l'attente de vous lire et de vous entendre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.
signature
je fais toujours une photocopie pour moi