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Discussions sur l'assurance maladie de l'assistante maternelle, le congé maternité, les accidents du travail, la maladie professionnelle, l'assurance vieillesse, le chômage.
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SUJET : informations Clca

informations Clca il y a 4 ans 5 mois #1

Bonjour,

En congé parental à la rentrée, je dois accueillir un enfant 25h par semaine sur 4 jours. J'ai bien vu le calcul à réaliser pour voir mon taux d'activité et le CLCA auquel j'aurai le droit mais je ne comprend pas cette phrase :

"Les enfants de moins de trois ans de l'assistante maternelle étant pris en compte dans le nombre d'enfants autorisés par l'agrément, ils doivent a priori être déduits du nombre potentiel des « enfants gardés » comptabilisés pour la détermination du taux d'activité."

Pour le calcul je dois enlever ma fille du nombre de place de l'agrément ? (donc diviser par 1 au lieu de 2) ou je dois compter comme si elle venait à temps plein ? ou ne pas la compter du tout et diviser par 2 ? (nombre d'agréments auquels j'ai le droit)

Merci

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informations Clca il y a 4 ans 5 mois #2

Nos propres enfants ne comptent pas dans le calcul du CLCA , je ne comprends pas non plus l'origine de cette phrase.
A chaque fois que j'ai pris un congé parental partiel, la CAF a calculé mon taux d'activité en fonction du nombres de jours d'accueil des enfants gardés et de mon nombre total de place dans l'agrément. Aucune trace nulle part de mes propres marmots ;)
Heureusement ! On touche le CLCA pour eux on ne va pas encore en plus les ajouter à notre temps de travail !

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informations Clca il y a 4 ans 5 mois #3

rphinou8 écrit: Bonjour,

En congé parental à la rentrée, je dois accueillir un enfant 25h par semaine sur 4 jours. J'ai bien vu le calcul à réaliser pour voir mon taux d'activité et le CLCA auquel j'aurai le droit mais je ne comprend pas cette phrase :

"Les enfants de moins de trois ans de l'assistante maternelle étant pris en compte dans le nombre d'enfants autorisés par l'agrément, ils doivent a priori être déduits du nombre potentiel des « enfants gardés » comptabilisés pour la détermination du taux d'activité." Il s'agit là de tes enfants qui auraient - de 3 ans et qui donc te prennent une place. La CAF précise que ces enfants là ne sont pas comptés pour établir le taux d'activité ( ce qui n'était pas le cas il y a encore quelques années)

Pour le calcul je dois enlever ma fille du nombre de place de l'agrément ? (donc diviser par 1 au lieu de 2) ou je dois compter comme si elle venait à temps plein ? ou ne pas la compter du tout et diviser par 2 ? (nombre d'agréments auquels j'ai le droit)

Merci

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informations Clca il y a 4 ans 5 mois #4

Bonjour.
Comme vous avez l'agrément pour 2 enfant et qu'une des 2 places est déjà prise par votre enfant de moins de 3 ans, vous ne pouvez donc en garder qu'un seul. Peu importe le nombre de jours par mois où vous accueillerez l'enfant, votre taux d'activité sera forcément de 50% maximum. Votre clca sera donc de 247.98€.

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informations Clca il y a 4 ans 5 mois #5

Martine je ne comprends pas ta réponse ... Je dois diviser par 1 au lieu de 2 pour calculer le taux d'activité alors ??

Dauphin ce n'est pas logique il y a un calcul à faire où le nombre de jours d'accueil du mois entre en compte alors ça n'est pas peu importe justement !

Qui est dans mon cas ???? Vous envoyez votre taux d'activité à la caf tous les mois ??

Je précise que la phrase citée viens du site casamape pas de la caf !

Merci

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informations Clca il y a 4 ans 5 mois #6

Je suis en congé parental et ass mat pendant mon congé parental.
J'ai l'agrément pour 2 enfants avec une extension à 3 jusqu'aux 3 ans de mon ainée car j'ai actuellement 2 enfants de moins de 3 ans. Jusqu'au 3 ans de mon dernier (cad 31/12/2015), je ne peux donc accueillir qu'un seul enfant. Mon taux d'activité ne pourra donc jamais dépasser les 50%.

Dans la mesure où vous ne pouvez accueillir qu'un seul enfant sur vos 2 agréments, votre taux d'activité ne peut donc pas dépasser les 50% que vous accueillez un enfant 30 jours par mois ou 1 jour n'y changera rien.
Là où le nombre de jours d'accueil aurait eu son importance c'est si vous aviez eu l'agrément pour 3 enfants dont une seule place occupée par un de vos enfants de moins de 3 ans. Car en fonction du nombre de jours d'accueil de vos 2 contrats, votre taux d'activité aurait pu passer à plus de 50%.

Pour le calcul de la caf, c'est tous les 6 mois qu'ils vous envoient un document à compléter et à leur retourner.

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