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    19 octobre 2018

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Discussions sur l'assurance maladie de l'assistante maternelle, le congé maternité, les accidents du travail, la maladie professionnelle, l'assurance vieillesse, le chômage.
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SUJET : Assistante maternelle enceinte, questions

Assistante maternelle enceinte, questions il y a 10 mois 1 semaine #1

Bonjour,

Je suis assistante maternelle avec un enfant accueilli en périscolaire.
Je suis enceinte et mon congé maternité sera du 12 mai au 10 novembre ( j'ai déjà 3 enfants :-)).

J'ai plusieurs questions.
Mon employeur va être informé de ma grossesse cette semaine.
Je pense qu'il n'est pas possible pour lui de rompre notre contrat de travail avant mon congé mat, vous me confirmez?
J'envisage de prendre 1 an de congé parental à la suite de mon congé mat. Rupture de contrat ou pas? et si oui quand?

Pour les congés payés, je crois qu'en congé maternité nous cumulons également le droit aux congés payés, c'est bien ça?
Est-il possible de les prendre par anticipation avec accord de l'employeur?
Si non, je dois les poser après mon congé maternité?

Avec tous mes remerciements!
Céline

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Assistante maternelle enceinte, questions il y a 10 mois 1 semaine #2

Bonjour,
Un peu de lecture www.juritravail.com/Actualite/maternite-licenciement/Id/184471

Impossibilité de rompre avant le congé mater, la rupture se fera après, si pas de congé parental, il faudra observer une période de 10 semaines avant de recevoir un courrier de licenciement et ensuite le préavis.

Si congé parental, la rupture pourra se faire dès la fin du congé maternité et sans préavis à respecter (donc sans frais pour les parents) car vous ne pourrez pas effectuer ce préavis donc il n'est pas payé.
Les parents devront simplement calculer la régul d'heures et les congés.

Pour les congés, si vous êtes en année complète et que vous n'avez que cet employeur et avec accord du parent vous pouvez poser par anticipation les congés en cours d'acquisition (donc ceux acquis jusqu'au 30 avril 2018), les parents devront payer en fin de contrat les congés acquis restant non posés et les congés acquis de mai à fin de contrat.

Si vous êtes en année incomplète non les congés ne se posent pas par anticipation, les parents devront tout payer en fin de congé mater.

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Assistante maternelle enceinte, questions il y a 9 mois 1 semaine #3

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse détaillées.

Oui je compte bien demander un congé parental suite à mon congé maternité.
Je pense donc que le dernier bulletin de paie aurait lieu en novembre ( mon congé maternité se terminant le 10/11), avec régul heures, congés payés.

Petite question: le motif de la rupture de contrat est-il "licenciement motif retrait de l'enfant"?
Si oui, puis-je prétendre à une indemnité de rupture ( enfant accueilli depuis 7 ans)?
Si non, quel motif à indiquer sur l'attestation pôle emploi?

Avec tous mes remerciements!!

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