Coco17 écrit: Merci beaucoup
C'est exactement ce que je pensais ayant lu la convention UNEDIC 2017!
Voici pourtant ce que m'a répondu pôle emploi:
Bonjour,
Nous avons bien pris en compte votre demande. Nous avons eu la confirmation de notre service réglementaire. Conformément à la circulaire Unédic n°2017-20 du 24 Juillet 2017, votre délai de déchéance s'applique à compter de la révision de votre dossier suite à votre perte d'activité conservée de Monsieur Le Bihan soit le 31/07/2015.
Par rapport à votre situation, vous pourrez demander si vous le souhaitez un droit d'option quand vous aurez perdu vos activités dont vous faites état dans votre mail.
Nous vous informons que pour pouvoir bénéficier du droit d'option, il faut qu'il y ait une variation de 30% entre vos anciens droits et nouveaux droits.
Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Dans mon cas, ca a été l'inverse... j'ai aussi eu une Révision de droit suite à perte d'une activité conservée. Puis, un arrêt maladie de plusieurs semaines, donc désinscription forcée. Et mon agence m'avait prévenue que le délai de déchéance restait inchangé malgré la révision (et l'arrêt maladie n'est pas un motif de report du délai de déchéance). Ca ne m'arrangeait pas du tout car mon IJ était très importante et je risquais de la perdre si mon arrêt maladie durait trop longtemps.
Heureusement que j'ai pu me remettre en activité avant la date de déchéance (calculée à partir de la date d'ouverture initiale des droits) et donc me réinscrire à temps... j'ai donc pu bénéficier de mon reliquat jusqu'à épuisement alors que la date de déchéance a fini par être dépassée. Mais tant qu'on est inscrit, ça n'a pas d'importance.
Il est clair, que là il y a 2 cas de figures antagonistes et elles ne peuvent pas être toutes les deux en conformité avec le Règlement Général de l'Assurance chômage.
Je pense que c'est mon agence qui a la bonne compréhension de la réglementation car d'une, rien dans la circulaire Unedic ne laisse entendre de manière explicite que la Révision décale le délai de déchéance, et de deux, si c'était le cas, les droits pourraient ne pas tomber en déchéance au bout des 5 ans maxi (pour le poins de 50ans), ce qui est en contradiction avec le Règlement Général !!!