Coco17 écrit: Bonjour
moi je ne me suis jamais désinscrite et le problème est le même. Droits ouverts en 2013, dernière révision en 2015 et le délai de déchéance démarre soi disant en 2015! Comme vous je dois croire pole emploi alors que rien n'est précisé à ce sujet dans la convention UNEDIC 2017!
J'aimerai être sûre de cette réponse si quelqu'un maîtrise le sujet...
merci
Bonsoir,
La Circulaire Unedic 2017 à la page 105 (Fiche 6 § 1.2) précise :
--> le délai de déchéance débute
à la date d'ouverture ou de rechargement de droit (la Révision n'est pas mentionnée, donc ne permet pas d'être un point de départ de ce délai !)
--> et donc la circulaire indique une durée maximale des droits...
"Ainsi, la durée maximale du délai de déchéance varie en fonction des durées maximales
d’indemnisation fixées à l’article 9 du règlement général ; elle est de :
- 5 ans lorsque le demandeur d’emploi s’est vu attribuer la durée maximale d’indemnisation de
730 jours calendaires ;
- 5 ans et 6 mois (183 jours) lorsque le demandeur d’emploi s’est vu attribuer la durée
maximale d’indemnisation de 913 jours calendaires ;
- 6 ans lorsque le demandeur d’emploi s’est vu attribuer la durée maximale d’indemnisation de
1 095 jours calendaires."
Si la révision permettait de décaler le délai d'échéance, la durée maximale des droits pourrait en venir à dépasser les indications ci-dessus !
Donc les agences Pôle-Emploi qui pratiquent le report de la déchéance en raison d'une révision se trompent !
Le fait de rester inscrit sans être indemnisé peut en effet éviter la déchéance des droits, car le déchéance n'est vérifiée que s'il y a réinscription !!
Tant que l'on s'actualise tous les mois (même non indemnisé du fait d'activité reprise qui crève le seuil d'indemnisation), le reliquat de droit sera servi en cas de baisse d'activité reprise, même au-delà de la date de déchéance déterminée par le date d'ouverture des droits initiaux.
Dans ce cas, pour provoquer la déchéance de ces droits afin de bénéficier d'un rechargement, il suffit de se désinscrire et de se réinscrire quelques jours plus tard... Pôle-Emploi sera obligé de procéder à la vérification de la déchéance des droits et devra l'appliquer, même s'il y a eu Révision à une date précédente car la Révision de droit ne repousse pas le délai de déchéance !!!
www.unedic.org/sites/default/files/circu...E-CIRC-Ci2017-20.pdf