Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle
Bienvenue, Invité
Discussions sur l'assurance maladie de l'assistante maternelle, le congé maternité, les accidents du travail, la maladie professionnelle, l'assurance vieillesse, le chômage.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : Responsabilité de l'AM / pied cassé

Responsabilité de l'AM / pied cassé il y a 10 mois 8 heures #1

  • Marque
  • Portrait de Marque Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Relais assistantes maternelles
  • Messages : 3
  • Remerciements reçus 0
Bonjour,
Une AM présente une fracture du pied, elle a le pied dans une sorte d’atèle et se déplace à béquilles. Pour ne pas "embêter" les parents, elle a refusé son arrêt de travail. Elle continue donc à accueillir 3 enfants de 14 moi à presque 3 ans.
Je m'interroge sur sa responsabilité en cas de chute, d'accident d'un des enfants qu'elle accueille. Sa mobilité étant réduite, par conséquent, son temps de "réaction" également, peut elle continuer d'accueillir les enfants?
Autre question : son mari peut elle gérer les conduites de sa femme (l'AM) ainsi que des enfants en accueil?
Merci pour vos réponses.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Responsabilité de l'AM / pied cassé il y a 10 mois 7 heures #2

Bonjour,
elle a eu tort de refuser son arrêt de travail. Ce n'est pas responsable comme attitude. Effectivement elle ne peut pas intervenir rapidement auprès des enfants avec des béquilles.
Son mari ne peut pas intervenir auprès des enfants, à moins qu'il soit agréé et que les parents soient d'accord ?
Je reconnais que certains parents apprécient peu lorsque leur ass-mat est en arrêt maladie et n'ont pas de scrupules pour le dire mais il y a des situations où il n'y a pas le choix.
Ce message a reçu les remerciements de : Marque

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Membre de la CCPD

Responsabilité de l'AM / pied cassé il y a 10 mois 7 heures #3

  • Marque
  • Portrait de Marque Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Relais assistantes maternelles
  • Messages : 3
  • Remerciements reçus 0
Oui, c'est ce que je pense aussi.
Je souhaiterai m'appuyer sur un texte officiel. En existe-t-il un à votre connaissance?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Responsabilité de l'AM / pied cassé il y a 10 mois 6 heures #4

Bonjour

Si je ne me trompe pas, vous n'êtes pas son employeur, ni son responsable hierarchique ?

Ses employeurs sont responsables du fait de lui confier leurs enfants alors qu'il est manifeste qu'elle est "diminuée".

Effectivement, par contre, s'il arrive quelque chose, à qui la responsabilité ? Aux parents qui sont pour moi irresponsables, et à l'am...
Mais qui fait travailler l'autre ? Et si accident, ce sera accident du travail ? Ou pas ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Responsabilité de l'AM / pied cassé il y a 10 mois 6 heures #5

  • Marque
  • Portrait de Marque Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Relais assistantes maternelles
  • Messages : 3
  • Remerciements reçus 0
Bonjour,
Je ne suis ni employeur, ni sa responsable en effet. Je tiens simplement (à sa demande) à me renseigner et m'appuyer sur des textes officiels., dans le seul souci qu'elle puisse prendre connaissance des risques qu'elle encourt en cas de "problème".
D’où ma question de la responsabilité...

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Responsabilité de l'AM / pied cassé il y a 10 mois 6 heures #6

c'est la pmi qui décidera au niveau de loi l'am a une obligation de résultat concernant la sécurité, or en refusant un arret de travail contre avis médical elle se met totalement en tort et commet du coup une faute pro.. que la pmi (en cas d'incident enlèvera probablement l'agrément, puis il y a la queston de la responsabilité pénale comme le souligne métal et surtout les assurances et la secu qui fera tout pour mettre en cause le salarié et ne pas payer...
sans compter l'enfant que l'on met en danger.... bref...
si le médecin donne un arret c'est qu'il estime nécessaire.... c'est qu'il estime qu'en l'état le salarié ne pas travailler correctement... alors oui quand on traite des dossiers c'est pas trop grave... mais la notre responsabilité est bien plus grande
Ce message a reçu les remerciements de : Marque

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2