SUJET :

Bonjour
Les congés sans solde sont par définition des congés qui entraînent une minoration de salaire et donc s'appliquent en année complète si ils sont pas acquis.
En année incomplète il n'y a pas de congés sans solde car la rémunération se fait uniquement sur les semaines travaillées.

Bonjour,

si on fait attention au vocabulaire employé c'est plus simple à faire comprendre aux PE.

Chaque année vous DEVEZ prendre 5 semaines de CONGÉS ANNUELS, communs à tous les employeurs et dès le début du contrat.

Si vous êtes en année complète, le calcul du salaire mensuel se fait sur 52 semaines. Quand vous êtes en congés le salaire est maintenu si vous avez acquis assez de congés payés, sinon on fait une retenue sur salaire, on parle alors de congés sans solde.

Si vous êtes en année incomplète, le calcul du salaire mensuel se fait uniquement sur les semaines d'accueil de l'enfant, donc sur moins de 47 semaines. Les congés ne sont payés qu'à hauteur des congés acquis, en plus du salaire mensuel idéalement en une seule fois en juin chaque année. Quand vous êtes en congés (ou pendant les autres semaines d'absence de l'enfant prévues au contrat) le salaire est maintenu, il n'y a rien à déduire puisque ces semaines ne sont pas payées par la mensu.

Les collègues ont tout dit, alors petitétoile , êtes-vous en année complète ( calculée sur 52 s) ou année incomplète calculée sur moins de
47 s ?

Véro79 écrit: Bonjour
Les congés sans solde sont par définition des congés qui entraînent une minoration de salaire et donc s'appliquent en année complète si ils sont pas acquis.
En année incomplète il n'y a pas de congés sans solde car la rémunération se fait uniquement sur les semaines travaillées.

Pas tout à fait d'accord, en effet en année incomplète, quant on fait le calcul des CP à la fin de la période de référence , il n'y a pas toujours 5 semaines de congés payés acquis (soit 30 jours). L'ass mat qui prendra effectivement 5 semaines de congés en temps n'aura pas 5 semaines de CP en argent . Mais comme les congés sont déjà déduits et payés à part et que la mensualisation reste inchangée, cela se voit moins pourtant il existe bel et bien des congés sans solde.

annick44 écrit:

Véro79 écrit: Bonjour
Les congés sans solde sont par définition des congés qui entraînent une minoration de salaire et donc s'appliquent en année complète si ils sont pas acquis.
En année incomplète il n'y a pas de congés sans solde car la rémunération se fait uniquement sur les semaines travaillées.

Pas tout à fait d'accord, en effet en année incomplète, quant on fait le calcul des CP à la fin de la période de référence , il n'y a pas toujours 5 semaines de congés payés acquis (soit 30 jours). L'ass mat qui prendra effectivement 5 semaines de congés en temps n'aura pas 5 semaines de CP en argent . Mais comme les congés sont déjà déduits et payés à part et que la mensualisation reste inchangée, cela se voit moins pourtant il existe bel et bien des congés sans solde.

congés sans solde = minoration de salaire le mois de la pose des sans solde
en année incomplète ce n'est pas le cas..

Bonjour,

Alors déjà un grand merci à tout le monde pour vos réponses. Je comprends pour les congés sans solde mais par contre j'ai 2 enfants en bas âge. Il me semble que d'après la convention collective j'ai le droit à 2 jours de + par enfant soit 4 jours de + au total pour les 2 enfants. Est-ce que cela veut dire que pour le dernier employeur ou je dois prendre des congés sans solde je peux déduire 4 jours en + sur le sans solde ?

Merci