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annick44 écrit:

Véro79 écrit: Bonjour
Les congés sans solde sont par définition des congés qui entraînent une minoration de salaire et donc s'appliquent en année complète si ils sont pas acquis.
En année incomplète il n'y a pas de congés sans solde car la rémunération se fait uniquement sur les semaines travaillées.

Pas tout à fait d'accord, en effet en année incomplète, quant on fait le calcul des CP à la fin de la période de référence , il n'y a pas toujours 5 semaines de congés payés acquis (soit 30 jours). L'ass mat qui prendra effectivement 5 semaines de congés en temps n'aura pas 5 semaines de CP en argent . Mais comme les congés sont déjà déduits et payés à part et que la mensualisation reste inchangée, cela se voit moins pourtant il existe bel et bien des congés sans solde.

si vous faite une recherche de la définition de congés sans solde vous verrez que cela implique une minoration du salaire lorsqu'ils sont posés ce qui est le cas en année complète lorsqu'ils ne sont pas acquis,
A l'inverse en année incomplète il n'y a jamais de minoration de salaire lorsque les congés sont posés puisqu'ils sont rémunérés en plus de la mensualisation en une fois, généralement en juin, les cinq semaines ayant été déduite en amont.
Dire que en année incomplète ce sont des congés sans solde est un abus de langage qui ne correspond pas à la définition du congés sans solde tel qu'il est communément admis.

petitetoile écrit: Bonjour,

Alors déjà un grand merci à tout le monde pour vos réponses. Je comprends pour les congés sans solde mais par contre j'ai 2 enfants en bas âge. Il me semble que d'après la convention collective j'ai le droit à 2 jours de + par enfant soit 4 jours de + au total pour les 2 enfants. Est-ce que cela veut dire que pour le dernier employeur ou je dois prendre des congés sans solde je peux déduire 4 jours en + sur le sans solde ?

Merci

Vous pouvez nous dire si contrat 1 année complète ou incomplète et le contrat 2 ?

Les 2 contrats sont tous les deux en année complète.

petitetoile écrit: Il ne m'a rien dit mais hier la maman m'appelle pour me dire que ça doit être du "sans solde" car je n'ai pas acquis suffisamment de jour avec elle. Elle dit qu'elle ne va pas me payer des vacances alors que je ne travaille que depuis 2 mois et qu'elle on ne lui rembourse pas.

Je suis un peu perdu...

Puisque c'est une année complète une partie des congés sera sans solde.
Quand avez-vous commencé avec cet employeur ?

Je ne vois pas ce que veut dire votre pe en parlant de remboursement. Le fait que vous soyez en congés ne change pas les droits à la paje.

petitetoile écrit: Bonjour,

Alors déjà un grand merci à tout le monde pour vos réponses. Je comprends pour les congés sans solde mais par contre j'ai 2 enfants en bas âge. Il me semble que d'après la convention collective j'ai le droit à 2 jours de + par enfant soit 4 jours de + au total pour les 2 enfants. Est-ce que cela veut dire que pour le dernier employeur ou je dois prendre des congés sans solde je peux déduire 4 jours en + sur le sans solde ?

Merci

les jours enf à charge ne sont pas des jours à prendre en plus
au 31 mai chaque année vous faîtes le calcul de vos congés acquis et uniquement à ce moment là si vous n'avez pas acquis 30j vous rajoutez vos jours enf à charge dans la limite de 30j ouvrables acquis
c'est à dire que si pour un contrat vous n'avez acquis que 28j vous ne rajouterez que 2j enf à charge

Véro79 écrit:

annick44 écrit:

Véro79 écrit: Bonjour
Les congés sans solde sont par définition des congés qui entraînent une minoration de salaire et donc s'appliquent en année complète si ils sont pas acquis.
En année incomplète il n'y a pas de congés sans solde car la rémunération se fait uniquement sur les semaines travaillées.

Pas tout à fait d'accord, en effet en année incomplète, quant on fait le calcul des CP à la fin de la période de référence , il n'y a pas toujours 5 semaines de congés payés acquis (soit 30 jours). L'ass mat qui prendra effectivement 5 semaines de congés en temps n'aura pas 5 semaines de CP en argent . Mais comme les congés sont déjà déduits et payés à part et que la mensualisation reste inchangée, cela se voit moins pourtant il existe bel et bien des congés sans solde.

si vous faite une recherche de la définition de congés sans solde vous verrez que cela implique une minoration du salaire lorsqu'ils sont posés ce qui est le cas en année complète lorsqu'ils ne sont pas acquis,
A l'inverse en année incomplète il n'y a jamais de minoration de salaire lorsque les congés sont posés puisqu'ils sont rémunérés en plus de la mensualisation en une fois, généralement en juin, les cinq semaines ayant été déduite en amont.
Dire que en année incomplète ce sont des congés sans solde est un abus de langage qui ne correspond pas à la définition du congés sans solde tel qu'il est communément admis.

Le congé sans solde est un congé non rémunéré qui peut être pris par le salarié.
Alors comme je l'ai indiqué dans un post précédent, en année complète (mensualisation sur 52 sem.), il y a une minoration
du salaire le ou les mois où les congés posés ne sont pas encore acquis.Ils constituent de ce fait des congés sans solde.
Pour ce qui est de l'année incomplète, je n'ai pas dit que c'étaient des congés sans solde, mon propos était plus nuancé.
En revanche, affirmer qu'en année incomplète il n'y a pas de congés sans solde n'est pas tout à fait exact.
En année incomplète (mensualisation sur - de 47 semaines), les semaines de congés sont déjà déduites de la
mensualisation, une fois que celle-ci est calculée on ne la retouche pas pour le motif des congés .
Les congés sont posés, le calcul des CP et le paiement s'opèrent à l'issue de la période de référence, idéalement en Juin.
Pour autant tous les congés posés par l'ass. mat. n'ont pas le caractère de congés payés .L.'ass mat qui pose 5 semaines
de congés n'aura pas forcément acquis 5 semaines de congés payés.
En conséquence, elle aura donc un certain nombre de semaines ou jours de CP ( fonction du nombre de semaines
travaillées pendant l'année de référence) et une autre partie en congés non rémunérés, sans solde.