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SUJET :

Fratrie différence de frais de garde il y a 4 jours 11 heures #1

Bonsoir,

Je garde actuellement une fratrie composée de deux enfants en CDI avec des horaires fixes.
Le plus petit à 3 ans et n'est pas scolarisé. Je le garde à temps plein.
Le second lui va avoir 6 ans il est actuellement à la maternelle je le garde uniquement le midi, le soir, les mercredis et les vacances.
Le tarif des frais de garde est le même pour les 2 mais je gagne forcément + avec le petit étant donné qu'il s'agit d'un contrat à temps plein.

L'année prochaine le plus petit des deux va être scolarisé et le plus grand rentre au CP. Le parent me prévient déjà que cela va me faire moins d'heure.
Première question : Est-il en droit de m'imposer de réduire le contrat ? Si je refuse il est dans l'obligation de me licencier ou c'est à moi de démissionner ? Car il me propose un avenant mais logiquement je suis en droit de le refuser même si les enfants seront scolarisés. En tout cas le contrat diminuerait de moitié pour le plus petit ce qui me prendrait 2 places dans mon agrément avec peu d'heures.

J'ai expliqué aux parents que financièrement cela me ferait une grosse perte de salaire et je leur ai proposé que l'on trouve un compromis afin que je ne perde pas trop de salaire mais qu'ils n'aient pas autant de frais de garde que cette année. Je leur ai donc proposé qu'ils me laissent le plus petit des 2 l'après-midi pour qu'il n'ait pas besoin de faire la sieste à l'école mais ils ont refusé.

Ils m'ont proposé une autre alternative qui est de :
réduire au maximum le coût des frais de garde du grand qui va avoir 6 ans étant donné qu'ils ne toucheront plus d'aide de la CAF et d'augmenter les frais de garde du plus petit pour toucher un maximum d'aide. Cela me permettrait de ne pas perdre trop d'argent et eux pourraient avoir + de remboursement de la CAF.
Mais est-ce que c'est légal d'avoir 2 contrat issus de la même famille avec un montant des frais de garde différents pour chaque enfant ?

Dernière question, si je souhaite démissionner étant donné que j'ai moins d'un an de contrat est-ce que je leur dois des indemnités de fin de contrat ? Car d'après mes recherches si l'assistante maternelle démissionne elle ne doit rien c'est uniquement l'employeur mais je ne suis pas sur de cela... Quoiqu'il arrive j'ai peur que si je ne retrouve pas de contrat derrière je suis privé de Pôle Emploi le temps que je trouve quelque chose. Mais mon employeur refuse de me licencier si je n'accepte pas l'avenant.. Je suis un peu bloqué.

Merci à tous pour votre aide.

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Fratrie différence de frais de garde il y a 4 jours 3 heures #2

  • Shania
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Aucun soucis d'avoir des tarifs différents pour une fratrie quand un des enfants est scolarisé et l'autre non. C'est ce que tu aurais déjà dû faire !

Ensuite le plus jeune va être scolarisé, donc les parents doivent te présenter un avenant avec les nouveaux horaires. Cet avenant, tu peux le refuser. Tu peux proposer d'accepter mais avec un autre tarif. Si vous n'arrivez pas à un accord, le contrat reste en l'état et l'employeur devra te licencier. Il le fera alors probablement aussi pour le grand. Tu n'as absolument pas à démissionner !

Et mettre les heures du grand sur le contrat du petit, surtout pas. Les parents n'auront pas plus d'aides (j'ose espérer que tu n'as pas un terif si ridicule que ton salaire est inférieur à l'aide à laquelle ils peuvent prétendre) surtout que l'aide du petit va diminuer de moitié pour le petit à ses 3 ans.

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Fratrie différence de frais de garde il y a 4 jours 2 heures #3

ces parents on une super assmat qui prend en charge le,midi ,le soir,les vacances.pourquoi ils la quitterais.
mais avec un salaire correct.
soit un accord sur le salaire sans magouilles qui puisse te faire vivre est trouvé, soit le parent te licencie.
et surtout ne pas refuser de nouveau contrat plus interressant,on travaille pour vivre .
et pour des petits contrats péris,il faut que le tarif horaire soit revu a la hausse. la dispo cela se paie.

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Fratrie différence de frais de garde il y a 3 jours 19 heures #4

Bonjour,

la Paje ne sait pas différencier les heures pour les différents enfants d'une fratrie, alors tant que le plus jeune n'a pas 6 ans les parents ne paient les charges pour aucun des enfants. Il est donc inutile de "bidouiller" pour "reporter" les heures de l'aîné sur le plus jeune.

L'aide médiane pour un enfant de plus de 3 ans et moins de 6 ans et grosso modo de 150€, pour ma part il est hors de question de bloquer une place pour ce montant, alors deux il ne faut pas rêver. Il faut penser non seulement à son salaire maintenant mais à ce que l'on va cotiser pour la retraite.
Il y a des situations où il n'est pas possible de trouver un compromis : les besoins des parents étant trop faibles et le montant qu'ils peuvent débourser aussi.

Si vous refusez l'avenant pour le petit, les parents vont devoir vous licencier pour cet accueil car je doute qu'ils maintiennent votre salaire actuel tout en mettant leur enfant à l'école.
S'ils vous licencient pour le petit, ils vous licencieront forcément pour le grand car si son frère n'est plus accueilli, non seulement ils ne percevront pas le CMG mais en plus ils devront s'acquitter des cotisations (en gros l'équivalent de 80% de votre salaire à sortir en plus de leur poche).

Vous n'avez pas à démissionner car la demande de modification vient des parents.

Si vous ne signez pas l'avenant les parents doivent continuer à vous verser le même salaire que maintenant.... donc je pense qu'ils vont y réfléchir à deux fois et vous licencier.

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