Bonjour,
Pour bénéficier de l'assurance maladie, une assistante maternelle doit :
> soit avoir cotisé, pendant l’année civile, sur un salaire au moins égal à 400 fois le SMIC horaire applicable au 1
er janvier de cette année de référence;
> soit avoir cotisé, au cours d’un mois civil ou de trente jours consécutifs, sur un salaire au moins égal à 60 fois le SMIC horaire en vigueur au premier jour du mois de référence ;
> soit avoir cotisé, pendant trois mois civils, sur un salaire égal à 120 fois le SMIC horaire en vigueur au premier jour des trois mois de référence.
Les droits sont ouverts pendant deux ans suivant la fin de la période de référence ayant permis de remplir les conditions d'ouverture.
Contrairement aux entreprises, les particuliers employeurs ne font pas de déclaration annuelle des cotisations versées à destination des CPAM et il n'y a - à notre connaissance - pas de liaison entre l'assurance maladie et Pajemploi.
Les assistantes maternelles ont donc intérêt à effectuer cette démarche spontanément en communiquant les récapitulatifs mensuels de salaires nécessaires à l'assurance maladie.
L'assmat propose
un dossier sur les droits à l'assurance maladie des assistantes maternelles
dans le n° 130 de juillet-août 2014