Guess écrit: Bonjour à tous et toutes ! Bonjour,
j'ai un soucis avec le calcul des indemnités de congés payés pour une fin de contrat :
j'ai débuté un contrat le 03 janvier 2013 :
- en année incomplète : 38 semaines (jamais l'enfant pendant les vacances scolaires)
- 8 heures par jours
- 3 jours par semaines
- 76h mensualisées
l'enfant sera scolarisé en septembre et comme le papa ne travaille pas pendant les vacances scolaires, le contrat s'arrête le 04 juillet 2014
Depuis le début du contrat, les parents ajoutent au salaire de base, 10% du salaire brut pour les congés payés. C'est une erreur, cette méthode n'est pas conventionnelle et illégale. Les cp doivent être rémunérés après acquisition, au maintien du salaire ou 10% des salaires versés sur la période de référence. Les 2 calculs doivent être effectués au 31 mai de chaque année et le montant le plus favorable doit être payé.
Ayant moi même des enfants, avec mes autres employeurs, je pose mes congés payés pendant les vacances scolaires. Généralement en décembre, en avril et a cheval sur juillet et août.
Cependant, avec les parents dont le problème se popse, je n'ai jamais posé de congés payés puisque je n'ai jamais l'enfant pendant les vacances scolaires. Vos congés annuels (5 smaines) sont obligatoirement pris sur les période de non accueil de cet enfant, qu'ils soient acquis ou non.
Sauf, j'avais posé en juin 2013, 2 jours pour l'examen du CAP Petite Enfance (pour des modules non obligatoire mais je m'étais inscrite à la totalité de l'examen) et 2 jours en mai puisque je pars avec mon mari en voyage a cheval sur les vacances et hors période scolaires) soit 4 jours de posés. Ces jours pris, en dehors des périodes de non accueil, auraient du être déduit du salaire mensuel avec le calcul de la cours de cassation, ce sont des absences et non des congés.
Questions :
- y'a t il des indemnités de congés payés a payer en fin de contrat ?
- comment se calculent l'indemnité de congés payés ? (on m'a parlé de 2 méthodes et de prendre la méthode la plus avantageuse pour moi)
merci beaucoup pour les réponses que vouspourrez m'apporter. Je suis dans une petite commune au nord de Rennes, je dépend de Combourg pour le RAM et sans voiture c'est bien compliqué d'aller les voir !!!! Les Rams n'ont pas a calculer vos salaires, ce n'est pas leur travail et la plus part du temps ne sont pas compétent du tout.
Merci beaucoup
Il faut reprendre le calcul depuis le début période de référence par période de référence.
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er période = du 03/01/13 au 31 mai 2013 : comptez le nombre de semaines travaillées.
2ème période = du 01/06/2013 au 31 mai 2014 : comptez le nombre de semaines travaillées.
3ème période = 01/06/2014 jusqu'à la fin du contrat. Idem.
Il faudra comparer entre le maintien du salaire et les 10% qui vous ont déjà été versés et le PE devra régulariser les cp.
