SUJET :

Bonsoir

Voici un texte tiré de votre site :

Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer

Les assistantes maternelles doivent déterminer sous leur responsabilité le nombre d’heures rémunérées. A titre de règle pratique, ils peuvent toutefois se reporter aux règles spécifiées sur :
La notice 2041 GS de l'administration fiscale relative à la prime pour l'emploi

Pour les assistantes maternelles, la même règle que celle appliquée aux salariés rémunérés à la tâche peut être utilisée :
Le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur la déclaration de revenus et entrant dans le calcul de la prime pour l'emploi s’obtient en effectuant le rapport entre la rémunération perçue dans l’année (il s'agit du salaire net imposable - de l'ensemble des employeurs - indiqué par exemple sur les attestions PAJE et le montant moyen du SMIC horaire net imposable majoré de 10% pour prendre en compte les congés payés (soit 8,43 € pour les revenus de l'année 2013).
Exemple
Une assistante maternelle a perçu 9 000 € (heures supplémentaires défiscalisées comprises) en 2013.
Elle devra reporter sur sa déclaration des revenus : 9 000/8,43 = 1 068 heures rémunérées.





Il ny aurai pas une erreur dans le smic pour 2013 soit 9.43 au lieu de 8.43 ???

nounou mlaure21 écrit: Bonsoir

Voici un texte tiré de votre site :

Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer

Les assistantes maternelles doivent déterminer sous leur responsabilité le nombre d’heures rémunérées. A titre de règle pratique, ils peuvent toutefois se reporter aux règles spécifiées sur :
La notice 2041 GS de l'administration fiscale relative à la prime pour l'emploi

Pour les assistantes maternelles, la même règle que celle appliquée aux salariés rémunérés à la tâche peut être utilisée :
Le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur la déclaration de revenus et entrant dans le calcul de la prime pour l'emploi s’obtient en effectuant le rapport entre la rémunération perçue dans l’année (il s'agit du salaire net imposable - de l'ensemble des employeurs - indiqué par exemple sur les attestions PAJE et le montant moyen du SMIC horaire net imposable majoré de 10% pour prendre en compte les congés payés (soit 8,43 € pour les revenus de l'année 2013).
Exemple
Une assistante maternelle a perçu 9 000 € (heures supplémentaires défiscalisées comprises) en 2013.
Elle devra reporter sur sa déclaration des revenus : 9 000/8,43 = 1 068 heures rémunérées.





Il ny aurai pas une erreur dans le smic pour 2013 soit 9.43 au lieu de 8.43 ???

Bonjour, 9.43€ est le montant du smic horaire brut, et 8.43€ c'est le montant moyen du smic horaire net majoré de 10%. C'est bien écrit dans le texte que vous citez, donc non pas d'erreur. Bonne journée.

Bonjour,

8.43 c'est le montant du smic net imposable (taux horaire du smic net + csg/rds) majoré de 10% de cp.