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SUJET :

declaration de jours par mois? il y a 7 ans 10 mois #1

bonjour

que faut il déclarer par mois quand vous gardez un enfant 4 jours et demi par semaine? 18 ou....?
merci
bonne journée

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declaration de jours par mois? il y a 7 ans 10 mois #2

Bonjour,

Quel que soit le nombre d'heures de la journée, une journée de travail est une journée de travail.

Donc 5 jours par semaine x nombre de semaines travaillées / 12 mois = nombre de jours à déclarer à arrondir à l'entier supérieur.


Pour les calculs ensuite il y a la moyenne d'heures journalière à faire car on ne peut pas déterminer à partir de quel moment nous avons 1/2 journée ou 1/4 de journée.

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declaration de jours par mois? il y a 7 ans 10 mois #3

Même en année complète? C'est sur 52 semaines. Je pensais que l'on calculé ainsi en année complète.
Merci

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declaration de jours par mois? il y a 7 ans 10 mois #4

En année complète contrat 5 jours semaine :

5 j x 52 / 12 = 21.66 arrondi à 22 jours à déclarer


En année incomplète de 43 semaines et 4 jours d'accueil :

4 j x 43 sem / 12 = 14.33 arrondi à 15 jours à déclarer.


www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...jours-dactivite.html


Notre activité ne connait pas les 1/2 journées d'accueil vu que le nombre d'heures par jour peut être complètement différent.
Dans tous les calculs qui suivent on fait une moyenne horaire journalière qui permet de "rattraper" un nombre de jours entier.
Ce message a reçu les remerciements de : sissi31150

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Dernière édition: par Mélusine60.

declaration de jours par mois? il y a 7 ans 10 mois #5

Merci
Bon we

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declaration de jours par mois? il y a 7 ans 10 mois #6

Mélusine60 écrit: En année complète contrat 5 jours semaine :

5 j x 52 / 12 = 21.66 arrondi à 22 jours à déclarer


En année incomplète de 43 semaines et 4 jours d'accueil :

4 j x 43 sem / 12 = 14.33 arrondi à 15 jours à déclarer.


www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...jours-dactivite.html


Notre activité ne connait pas les 1/2 journées d'accueil vu que le nombre d'heures par jour peut être complètement différent.
Dans tous les calculs qui suivent on fait une moyenne horaire journalière qui permet de "rattraper" un nombre de jours entier.


Bonjour
Malheureusement on ne rattrape pas des jours en faisant une moyenne horaire, seul le calcul cité plus haut est valable pour PAJEMPLOI;
Il faut qu'il y est un jour supplémentaire au contrat pour qu'il soit intégré au jour d'activité, même principe que pour une déduction pour absence justifié qui entraine un changement de jours d'activités.
La déclaration est sous la responsabilité de l'employeur qui jugera utile ou pas de rajouter un jour c'est son problème, qui pourra s'exposer à d'éventuelles poursuites.
voir le calcul préconisé par PAJEMPLOI (2ème calcul) qui malgré des heures complémentaires et supplémentaires ne change pas les jours d'activités.
www.pajemploi.urssaf.fr/files/live/sites...cueilRegulierAMA.pdf


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