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SUJET :

les conges payes il y a 7 ans 8 mois #7

tal 69 écrit: bonjour,je ne comprend pas pourquoi un contrat sur 47 semaines n'existe pascar l'enfant peut etre confier 47 semaine ou moins dans une année?

merci de m'éclairer car j,ai vraiment du mal a comprendre

un grand merci pour votre patience



Si l'enfant est confié 47 semaines sur les 52 d'une année cela veut dire que vos 5 semaines de congés sont identiques aux parents donc c'est une année complète ; 52s x heures semaines x tarif/12 mois. Lorsque vos congés ne sont pas acquis ils sont retirés à leurs prises.

Si il y a des semaines de congés en plus on passe en année incomplète : 52 - 5 semaines obligatoires -celles en décalées des parents.

C'est pourquoi un contrat sur 47 semaines n'existe pas.

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les conges payes il y a 7 ans 8 mois #8

tal 69 écrit: merci pour votre réponse.je prends 2 semaines sans solde dans l'année en plus de mes 5 semaines de cp,et je ne comprends pas comment se fait la mensualisation!

je sais que l'enfant que j'ai depuis le 1<sup>er</sup> novembre partira le 31 juillet puisque les parents déménagent.

je serai en conges 2 semaines a noel 1 semaine en fevrier 1 semaine a paques.comment faire la mensualisation et surtout la regul pour les cp?

un grand merci a vous



Une fin de contrat ne se présume pas. Il faudra faire une mensu sur 12 mois. Si l'enfant doit effectivement partir en juillet, les parents vous le notifie un mois avant et vous ferez une régularisation de salaire.
Connaissez-vous les dates de congés en décalées des vôtres pour les parents de ce contrat là ?

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les conges payes il y a 7 ans 8 mois #9

47 semaines d'accueil veut dire que les parents ET l'AM prennent 5 semaines de congés en même temps.

La CCN a prévu dans ce cas que la mensualisation soit calculée sur 52 semaines, 47 semaines travaillées + 5 semaines de congés (payés en maintien de salai à hauteur des congés acquis). C'est d'ailleurs de la même façon qu'est calculé la paie d'un salarié "classique" qui a 5 semaines de congés.

Si l'enfant vient moins de 47 semaines, la CCN prévoit que le salaire sera calculé hors congés respectifs, donc uniquement sur les semaines prévues d'accueil.

Dans ton cas, avec 2 semaines de congés de plus, la mensualisation doit être calculée sur 45 semaines et les congés seront payés en plus quand acquis.

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