SUJET :

Bonjour
Je suis parent employeur depuis septembre en année incomplète avec 5 semaines en cp et 2 semaines sans solde ( exiges par la nounou )
Depuis septembre je paye en plus du salaire 10% de congés payés , ma nounou a déjà pris 2 semaines de vacances mais elle ne m’a pas déduits les congés de son salaire alors que je paye déjà les 10 % ( je sais que c’est illégal je viens de l’apprendre ) donc je me demande vu que c’était des semaines qui n’était pas dans le contrat , prévues en congés j’ai l’impression d’avoir payer 2 fois du coup puisque je paye déjà 10% tous les mois ?
Merci de votre aide

En année incomplète, vous ne payez que les semaines travaillées. Dans le calcul du salaire, toutes les semaines d'absence de l'enfant ont déjà été déduites.
Si les semaines que l'assmat a prises font partie des semaines prévues comme non travaillées dans le calcul de la mensualisation, il n'y a rien à déduire de plus. Si l'assmat a ajouté ces vacances en plus de celles déjà prévues, elle aurait du les déduire.
l'important, c'est qu'aux 1 an du contrat, elle ai travaillé le nombre de semaines prévues.

Les CP, c'est autre chose. payer 10% en plus depuis le début du contrat n'est pas prévu dans la convention collective (mais rassurez vous, vous n'aurez ni amende ni prison pour cela). En fait, c'est considéré comme une avance sur le paiement total des CP qui se fait en juin.
Fin mai, vous devrez faire le compte des CP acquis par votre assmat avec un calcul qu'on pourra vous expliquer ici. Vous déduirez alors ce que vous avez déjà payé (les 10%), et lui reéglerez ce qu'il reste.
Et au cas ou vous auriez trop payé, vous pourrez déduire la différence car le surplus de CP est la seule chose que doit rembourser le salarié....

Je ne vois pas comment il pourrait y avoir un trop perçu avec le paiement des congés par 10 % : les congés ne peuvent pas être inférieurs aux 10 % des salaires !

Sauf bien-sur si l'AM prend plus que ses congés prévus et que l'employeur ait maintenu le salaire et les 10 % !

Oui, je sais, je n'ai jamais vu de trop perçu avec cette méthode.
mais au cas ou, je pense que la maman sera rassurée de savoir que si le cas se présente, le trop perçu de CP peut se rembourser

Merci de votre aide le soucis c’est que depuis 3 semaine elle s est mis en arrêt de travail 15 jours puis en congé ( prévu au contrat ) puis à son retour de congé direct en arrêt et ça fera que ça pendant des mois car enceinte et grossesse compliquée . Mais elle me fait croire qu’elle reprendra le boulot tous les 15 jours et la veille de la date prévue du retour hop arrêt de travail . Moi aucune nounou ne veux me prendre mon fils dans ses conditions ..... sans dates précises à coup de 15 jours , sans compter qu il faut refaire une adaptation qui prend minimum 15 jours je vous laisse faire la conclusion .
Je ne sais pas quoi faire j’ai des petits moyens ayant un travail indépendant , je prévois mes commandes 5 semaines en avance donc là j’en ne peux prendre aucune commande se sachant pas si je vais pouvoir faire garder mon fils