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SUJET :

conges payes !! 2 questions ! il y a 7 ans 4 mois #7

jujuju écrit: extrait de la convention :
-Un congé payé de deux semaines continues (ou douze jours ouvrables consécutifs) doit être attribué au cours de la période du 1<sup>er</sup> mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties.
-Si un accord n’est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais.
-Lorsque les droits à congés payés dépassent deux semaines (ou douze jours ouvrables), le solde des congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du 1<sup>er</sup> mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du salarié.


Vous l'écrivez bien "doit être attribué..." et "lorsque les droits à CP dépassent 2 semaines (ou 12 jours ouvrables)...", donc c'est bien que c'est obligatoire !

Sauf si l'employeur (et dans votre cas tous les employeurs) est ok. Or il n'y a pas accord avec tous les employeurs pour que vous ne preniez pas 2 semaines consécutives. Donc c'est bien la loi qui s'applique.

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Dernière édition: par Shania.

conges payes !! 2 questions ! il y a 7 ans 4 mois #8

je viens de joindre le service publique, il faut referer au code action sociale et des familles.
je doit bien posé 4 semaines en ete et 1 en hiver mais ils m'ont bien confirmer que les deux semaines consecutifs obligatoire ne s'applique pas pour les assistante maternelle.

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conges payes !! 2 questions ! il y a 7 ans 4 mois #9

Alors pourquoi c'est dans la CCN ?

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conges payes !! 2 questions ! il y a 7 ans 4 mois #10

apparemment d’après la personne que j'ai eu au service public , la convention des assistantes maternelle fait partie des conventions ou les 2 semaines consécutifs ne sont pas obligatoire c'est pour cela que le mot obligatoire n’apparaît pas dans notre convention.

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conges payes !! 2 questions ! il y a 7 ans 4 mois #11

N'importe quoi !

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conges payes !! 2 questions ! il y a 7 ans 4 mois #12

www.casamape.fr/doc/relations-de-travail.../droits-conges-payes

Et le spamaf dit pareil !

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