SUJET :

bonsoir, j'ai une autre question concernant l'absence pour maladie de l'enfant.
quand dans le contrat il est écrit : aucune absence de l'enfant n'est imputable à l'employée, et qu'il n'y a aucune mention concernant la maladie de l'enfant. si l'enfant est malade et que nous avons un certificats du medecin, peut on deduire cet journée d'absence de l'enfant pour maladie?

choub écrit: bonsoir, j'ai une autre question concernant l'absence pour maladie de l'enfant.
quand dans le contrat il est écrit : aucune absence de l'enfant n'est imputable à l'employée, et qu'il n'y a aucune mention concernant la maladie de l'enfant. si l'enfant est malade et que nous avons un certificats du medecin, peut on deduire cet journée d'absence de l'enfant pour maladie?

bien sur, conformément à la convention (article 14) toutes les déductions pour maladie sont déductibles si elles sont justifiées dans les limites de 10 fois par année.
Seul une clause supérieur à la CCN, qui doit être stipulée en tant que tel dans le contrat, notifiant que toutes les absences justifiées seront rémunérées est suspensive de la convention et n’entraîne pas de déduction de salaire.
La si j'ai bien lu elle se dégage de toutes responsabilité si l'enfant contracte une maladie chez elle.

choub écrit: bonsoir, j'ai une autre question concernant l'absence pour maladie de l'enfant.
quand dans le contrat il est écrit : aucune absence de l'enfant n'est imputable à l'employée, et qu'il n'y a aucune mention concernant la maladie de l'enfant. si l'enfant est malade et que nous avons un certificats du medecin, peut on deduire cet journée d'absence de l'enfant pour maladie?

Si vous avez signé cela, ça voudrait dire que même avec un certificat médical, l'AM est payée. Mais normalement quand c'est une clause supérieure à la ccn, il faut bien l'indiquer et il faut que les parents signent à côté pour montrer qu'ils ont bien compris cette clause. Elle a dû vous en parlez à la signature ou pas ?

il n' y a aucune clause supérieur a la CCN de marquer dans le contrat.
non elle veut être payé quand elle n'a pas l'enfant pour maladie de l'enfant même avec certificat médical, et quand nous avons signé le contrat elle disait qu'elle prenait toutes les maladies sauf gastro et bronchiolite, elle a même refuser notre enfant quand il a eu une fièvre du à une poussée dentaire

non elle ne nous en a jamais parler avant que notre enfant soit malade,
elle n'a pas parler de close supérieur a la CCN, il n'y a aucune clause supérieur d'écrit dans le contrat.

choub écrit: non elle ne nous en a jamais parler avant que notre enfant soit malade,
elle n'a pas parler de close supérieur a la CCN, il n'y a aucune clause supérieur d'écrit dans le contrat.

Par contre dans le contrat il est écrit " aucune absence de l'enfant n'est imputable à l'employée"...il faut voir si ce paragraphe se situe à l'endroit où l'on parle des maladies de l'enfant...
Comme ce n'est pas écrit clause supérieure à la ccn et qu'elle vous a oralement dit qu'elle acceptait les enfants malades, vous auriez dû faire une retenue sur son salaire quand elle vous a demandé de garder l'enfant.