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Bonjour ,

Nous avons embauchés une assistante maternelle en Septembre 2017 en année complète dans un premier temps , puis ensuite pour Octobre nous avons fais un avenant pour être en année incomplète ( Elle ne savait pas que ça existait , et comme nous avons 10 semaines de congés ... c'était plus avantageux pour nous )

Donc après une régularisation voici son calcul :

3.70€ x 34h x 38 semaine / 11 = 434.58€
434.58€ + 10% CP = 478.04€

A sa demande nous lui versons les 10% de congés payés tous les mois .

Nous avons décidé de rompre le contrat pour diverses raisons au 7 Juillet 2018 . Elle a pris en congé 10 jours du mardi 26 Décembre 2017 au Samedi 6 Janvier 2018
Elle va prendre 1 jour le Lundi 7 mai , et 1 jour le mercredi 9 mai .

Elle avait prévus de prendre 18 jours du mercredi 25 Juillet au Mardi 14 Aout . Elle me dit que à la fin du contrat comme elle les as pas pris , qu'on devras lui payer 18 jours de vacances . J'ai l'impression que c'est en doublon avec les 10% .

Comment faire le calcul ?

( Autre chose , depuis le mois d'Octobre nous allons avoir largement dépassé les 10 semaines où nous avons pas mis notre fils, mais si nous prenons plus bien sûr nous payons quand même c'est le contrat , mais elle nous dit que peu importe elle , elle n'a pas pris SES vacances , SES dates . Est-ce normal ? ) En résumé sur les 10 semaines , 5 semaines nous choisissons nos dates et 5 semaines les siennes ...

Merci

Vous êtes sûr du calcul de la mensu ? car vous avez noté 38 semaines.

Si il y a 10 semaines de non accueil cela fait 42 semaines de travail.

Dans les 10 semaines, il doit y avoir ses 5 semaines en TEMPS sans aucun enfant en accueil ( donc tous contrats confondus si elle est multiemployeur) et il reste donc 5 semaines en décalées pour vous.
Les dates des semaines d'absence ont dû être notées au 1 mars.

Donnez-nous ses 5 semaines sans accueil et les vôtres...

Comme vous finissez le contrat avant les 12 mois il faut faire un calcul de régularisation de salaire pour voir, si du fait du lissage sur 12 mois de son salaire, toutes les heures auront bien été payées d'octobre jusque juillet.

Bonjour,

votre calcul de mensu est faux, on ne calcule jamais sur 11 mois, toujours sur 12, donc ça aurait du être :
3.70€ x 34h x 42 semaine / 12 = 440,30€
Donc déjà là il y a une erreur qu'il faudrait rectifier.

Vous parlez d'une régularisation au moment du passage d'année complète à incomplète, qu'entendez-vous par là?

Les 10% tous les mois en plus du salaire ne sont pas prévus par la CCN, tout au plus peuvent-ils être considérés comme une avance ce qui ne vous exonère pas fin mai (et en fin de contrat) de comparer les 10% et le maintien du salaire et de verser à votre AM le cas échéant l différence. D'ailleurs qu'avez-vous fait pour le mois de septembre? Avez-vous aussi versé 10% pour les CP?