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SUJET :

Heures complémentaires il y a 7 ans 3 mois #1

Bonjour,

J ai une question un contrat en année complète pour une femme de marin ... donc un contrat au minimum pour une fratrie un de 22h semaine et un peri à 5h30 par semaine en année complète.
Sauf que quand le mari repart en mer je me retrouve avec des heures complémentaires importante pour le mois pas par semaine. Qui ne sont pas majoré. Est ce que c est légal ?

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Heures complémentaires il y a 7 ans 3 mois #2

Bonjour,

les HC ne sont pas majorées c'est normal, par contre les HS (au delà de 45 heures d'accueil par semaine pour un enfant) sont majorées selon un taux qui doit figurer au contrat.
Il ne faut jamais mensualiser au minimum, la mensualisation doit coller au plus près des besoin du PE, c'est contraire à la CCN car cela revient quasiment à payer au réel.
Les HC doivent être limitées et non régulières.
Dans votre cas il aurait fallu mensualiser sur deux périodes en déterminant la fréquence des départs en mer du papa et leur durée.
En faisant ainsi cela respecte la CCN, vous assure un salaire plus régulier et permet aux parents d'avoir des dépenses plus régulières et donc de mieux bénéficier des aides de la PAJE (il est probable que les "petits" mois ils ne perçoivent pas l'aide de la PAJE en totalité puisqu'il doit rester 15% du salaire à leur charge).
Ce message a reçu les remerciements de : louloute83136

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Heures complémentaires il y a 7 ans 3 mois #3

J ai débuter dans ce métier depuis peu et après la rupture du contrat on m a reprocher d avoir fait comme ça ... Je savais pas que c étais illégal. La maman a jamais rien dit et depuis le licenciement ça a clacher elle m a reprocher de l avoir escroquer ...

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Heures complémentaires il y a 7 ans 3 mois #4

La maman ne doit pas inverser les choses, c'est elle qui est responsable de la teneur du contrat comme tout employeur pas la salariée de plus certains RAM ou formateurs, bien à tord, indiquent de faire comme cela.
C'est vous la première perdante dans l'histoire car quand le papa part en mer seules les heures réellement effectuées en plus sont payées, donc pas les jours fériés par exemple ou les jours où une mamie ou un papi serait là et c'est aussi en votre défaveur pour le paiement des CP en maintien de salaire. Vous "réservez" donc une place pour de possibles "gros" horaires quand le papa est absent tout en étant payée bien souvent sur de "petits" horaires.
Certains PE trouvent cela plus simple, plus économique et espèrent sans doute percevoir tous les mois l'aide de la PAJE en totalité, mais ce n'est pas le cas et heureusement, car ce serait honteux qu'en employant une AM et en s'arrangeant pour la payer sur un minimum d'heures ils se retrouvent à gagner de l'argent.:(

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Heures complémentaires il y a 7 ans 3 mois #5

La maman étais pas au courant non plus par contre la dame de la ram a part lui monter la tête à la mère moi elle m a pas aider.

Je passe pour la voleuse je m en rend malade. Je suis dégoûter.
J ai averti le paje emploi et je veux aller à la direction général du travail pour savoir si on peut rectifier .

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