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23 Fév 2023
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SUJET :

Reprise temps partiel thérapeutique il y a 5 ans 11 mois #1

Bonjour. Je reprends mon travail à temps partiel thérapeutique. Dois-je faire un avenant aux contrats en fonction de nos accords? Mensualisés ou au réel jusqu'à la reprise à temps plein ???
Par avance merci.

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Reprise temps partiel thérapeutique il y a 5 ans 11 mois #2

oui puisqu'il y a changement d'h
tout changement doit être modifié par avenant et tu notes bien les j et les horaires

depuis le temps que tu as posé ta question tu as peut être vu ce texte
www2.editions-tissot.fr/actualite/sante-...-temps-therapeutique

Concluez avec le salarié un avenant de passage à temps partiel à durée déterminée

Le salarié, avant son arrêt maladie, travaillait à temps plein. Or, le médecin préconise un passage à temps partiel limité à une certaine durée. Il est donc essentiel d’entériner la modification de son contrat de travail par un avenant prévoyant le changement de sa durée du travail, mais aussi de sa rémunération. En effet, en l’absence d’avenant à durée déterminée, le salarié pourrait ensuite prétendre à un passage définitif à temps partiel.

De plus, et comme pour toutes modifications du contrat de travail, la conclusion d’un avenant est obligatoire. Il est en revanche inutile de prévoir sur votre avenant la possibilité de faire effectuer des heures complémentaires ou de changer les horaires de travail, ce temps partiel étant mis en place pour raisons médicales.

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