SUJET :

bonjour pouvez vous s il est possible de réclamer les frais kilométriques qui non jamais était payer et sur qu elle durée arriérage et non stipuler dans le contrat de travail
je voudrais lui retirer cette avantage car trop de problèmes avec
merci

val hayange écrit: bonjour pouvez vous s il est possible de réclamer les frais kilométriques qui non jamais était payer et sur qu elle durée arriérage et non stipuler dans le contrat de travail
je voudrais lui retirer cette avantage car trop de problèmes avec
merci

bonjour
vous pouvez remonter 3 ans en arrière, encore faut il avoir une preuve des déplacements... c'est un contrat périscolaire avec un enfant a aller chercher a son école?

oui c'est un perscolaire la maman me fait trop de misère retire des heures 3 mois après donc je ne ai plus envie de lui faire des cadeaux
une documentation dans ce sens et il trouvable
merci

val hayange écrit: oui c'est un perscolaire la maman me fait trop de misère retire des heures 3 mois après donc je ne ai plus envie de lui faire des cadeaux
une documentation dans ce sens et il trouvable
merci

Bonjour,
Prouver les déplacement est une chose mais encore faut-il que vous ayez défini les modalités d'indemnisation au contrat, conformément à l'article 9 de la CCN, car si se n'est pas le cas il ne vous reste plus que à présenter un avenant qui pourra être refuser.
Vous pouvez toujours demander à remonter sur trois ans mais si elle refuse vous devrez en passer par une action devant le conseil de prud’hommes.
c'est Article L3245-1 du code du travail qui définit la prescription de 3 ans.
www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...te=&categorieLien=id