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    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.
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    28 mars 2018

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    19 octobre 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

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SUJET : Fin de contrat cdi à terme précis

Fin de contrat cdi à terme précis il y a 5 mois 3 semaines #1

Bonjour à toutes et à tous,
Je suis en contrat avec un parent en cdi avec terme précis, le contra t à débuté le 22 février et se termine le 29 juin, la maman et moi même avons eu une semaine en commun en avril, où j ai calculé Avé. Déduction cours de cassation, ma question est comment calculer mon Indemnité de fin de contrat ? Et est-ce qu'il y a autre chose à à calculer ? Merci par avance pour celles et ceux qui me repondront

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Fin de contrat cdi à terme précis il y a 5 mois 3 semaines #2

Amoureuse10 écrit: Bonjour à toutes et à tous,
Je suis en contrat avec un parent en cdi avec terme précis, le contra t à débuté le 22 février et se termine le 29 juin, la maman et moi même avons eu une semaine en commun en avril, où j ai calculé Avé. Déduction cours de cassation, ma question est comment calculer mon Indemnité de fin de contrat ? Et est-ce qu'il y a autre chose à à calculer ? Merci par avance pour celles et ceux qui me repondront


Bonjour, un cdi ne peut pas avoir de terme précis....

C'est tout le contraire. Vous avez peut-être une fin de contrat avec une date potentielle, mais un cdi avec une date de fin ?

Vous avez juste vos congés payés à calculer en fin de contrat.

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Fin de contrat cdi à terme précis il y a 5 mois 3 semaines #3

bonjour,
Par définition un CDI ne peut pas être à terme précis, car ou cela aurait pu vous échappé le" I" signifie INDÉTERMINÉ.
Seul un Contrat CDD peut être à terme précis (date de fin connu).
Un CDI peut être rompu n'importe quand en cous d'année ,c'est ce que l'on appelle la "rupture par retrait de l'enfant".
La convention rend obligatoire la mensualisation sur 12 mois excepté pour le contrat occasionnel.
Comment a été calculé la mensualisation?
Je pense qu'une relecture de la convention s'impose afin de faire valoir vos droits correctement.
Pas d’indemnité de rupture car le contrat a moins de 1 an. Une régularisation éventuelle s'impose car la rupture se fait avant la date anniversaire, et le calcul de l'ICCP.

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Fin de contrat cdi à terme précis il y a 5 mois 3 semaines #4

Pardon c est un ccd, faute de frappe, pouvez vous m indiquer comment calculer ma fin. De contrat ?

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Fin de contrat cdi à terme précis il y a 5 mois 3 semaines #5

Amoureuse10 écrit: Pardon c est un ccd, faute de frappe, pouvez vous m indiquer comment calculer ma fin. De contrat ?


Dans ce cas il faut calculer la prime de précarité 10% sur l'ensemble des salaires versés (hors indemnité)
et ensuite le montant des CP salaire + prime de précarité 10% à rajouter au salaire

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