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SUJET :

comment calculer congés payes de mon assistante maternelle il y a 5 ans 7 mois #7

biscotte écrit: Bonjour,

Le problème, dans ce cas de figure, c'est que l'employeur ne connait pas les dates de non accueil (absence programmées) alors que pour établir un contrat en année complète elles devraient être connues.
Si le contrat est établi sur 42 semaines d'accueil, l'assmat n'a aucune obligation d'en faire plus dans l'année.
En ne connaissant pas le nombre exact de ces semaines d'absences et/ou les dates comment l'assmat peut-elle combler son manque de salaire par l'éventuel accueil d'un autre enfant donc sa disponibilité est bloquée par ce contrat et une disponibilité devrait être rémunérée.

Donc perso j'aurai proposé une année complète et lorsque les PE ne travaillent pas ils peuvent continuer à confier leur enfant pour ne pas le perturber par une trop longue absence ou pour d'autres activités. Sachant que sur une période de chômage indemnisée les PE continuent de percevoir le CMG.


Entièrement d'accord.
Pour être en année incomplète il faut qu'il y ait des semaines d'absence de l'enfant en dehors des 5 semaines de congés annuels de l'AM, mais la CCN précise bien que les périodes de non-accueil doivent figurer au contrat ou à défaut il faut un délai de prévenance (et ce n'est pas d'une semaine pour l'autre).
Dans un cas comme celui-là le mieux pour tout le monde est l'année complète, ainsi le PE s'assure la disponibilité de l'AM dès qu'il a retrouvé une nouvelle mission.
Ça me parait un minimum car déjà elle accepte un contrat ou du fait des emplois qui varient les horaires journaliers et les jours de travail dans la semaine pourraient varier.
Un nombre d'heures hebdomadaire estimé au plus juste de vos besoins (car le recours aux HC est limité) doit être fixé et servira au calcul du salaire mensualisé.

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comment calculer congés payes de mon assistante maternelle il y a 5 ans 7 mois #8

Misstigris écrit: Une année complète c’est 5 semaines de congés aux mêmes dates que votre assmat

Une incomplète c’est 5 semaines pour lassmat et x semaines en plus pour vous

Si vous savez que vous aurez des semaines non travaillé dans l’année faites une estimation pour déterminer un certains nombre de semaines dans l’année

Il faut que votre assmat puisse compter sur un salaire fixe tout les mois

Avec les enseignants par exemple on travaille généralement sur 36 semaines / 12 mois ....


Pour moi ça n'a rien à voir avec un contrat enseignant.
Un contrat enseignant je sais à l'avance quand je n'aurai pas l'enfant et c'est le genre de contrat que je complète très facilement avec un contrat périscolaire.
Un contrat comme celui-là le PE souhaite que l'AM soit disponible dès qu'il travaille, sauf qu'il ne sait pas quand il ne travaillera pas, donc impossible de compléter ce genre de contrat, c'est donc une disponibilité totale dont à besoin le PE et pour moi c'est donc une année complète.

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comment calculer congés payes de mon assistante maternelle il y a 5 ans 7 mois #9

Sur un agrément pour 4 enfants

Avoir un contrat comme celui la ne me gênerai pas , c’est personnel

Ne pas savoir les semaines d’absences des enfants ne me gêne pas non plus
Tant que les parents savent mes semaines de vacances a moi ..lol....et jen prends 8 , donc déjà pas d’année complète pour moi ....

Et je ne complète jamais les petits contrats

Donc faudrait trouver une assistante maternelle qui comme moi a 3 gros contrat et un 4 eme qui peut être plus alleatoire

J’ai des amis intermittents du spectacle et c’est un peu pareil, le temps de travail et tres fluctuant

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