biscotte écrit: Bonjour,
Le problème, dans ce cas de figure, c'est que l'employeur ne connait pas les dates de non accueil (absence programmées) alors que pour établir un contrat en année complète elles devraient être connues.
Si le contrat est établi sur 42 semaines d'accueil, l'assmat n'a aucune obligation d'en faire plus dans l'année.
En ne connaissant pas le nombre exact de ces semaines d'absences et/ou les dates comment l'assmat peut-elle combler son manque de salaire par l'éventuel accueil d'un autre enfant donc sa disponibilité est bloquée par ce contrat et une disponibilité devrait être rémunérée.
Donc perso j'aurai proposé une année complète et lorsque les PE ne travaillent pas ils peuvent continuer à confier leur enfant pour ne pas le perturber par une trop longue absence ou pour d'autres activités. Sachant que sur une période de chômage indemnisée les PE continuent de percevoir le CMG.
Entièrement d'accord.
Pour être en année incomplète il faut qu'il y ait des semaines d'absence de l'enfant en dehors des 5 semaines de congés annuels de l'AM, mais la CCN précise bien que les périodes de non-accueil doivent figurer au contrat ou à défaut il faut un délai de prévenance (et ce n'est pas d'une semaine pour l'autre).
Dans un cas comme celui-là le mieux pour tout le monde est l'année complète, ainsi le PE s'assure la disponibilité de l'AM dès qu'il a retrouvé une nouvelle mission.
Ça me parait un minimum car déjà elle accepte un contrat ou du fait des emplois qui varient les horaires journaliers et les jours de travail dans la semaine pourraient varier.
Un nombre d'heures hebdomadaire estimé au plus juste de vos besoins (car le recours aux HC est limité) doit être fixé et servira au calcul du salaire mensualisé.