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SUJET :

subrogation il y a 5 ans 7 mois #7

J ai reçu une lettre avec AR, où elle disait que je lui doit une certaine somme pour mon arrêt maladie de 2017, et que si je ne la paye pas elle irait au tribunal

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subrogation il y a 5 ans 7 mois #8

dad699 écrit: J ai reçu une lettre avec AR, où elle disait que je lui doit une certaine somme pour mon arrêt maladie de 2017, et que si je ne la paye pas elle irait au tribunal


Bonjour,

Vous êtes de quel département ?
Avez vous un délai de carence (3 jours sans perceptions d'indemnités) ?
Avez vous pris contact avec la sécu ?
Vous, vous n'avez rien touché de la sécu ?
Et enfin je vous conseil de contacter un syndicat assmat ou votre éventuelle protection juridique (voir votre assurance habitation ou autre) pour savoir ce que l'ex employeur à le droit de faire et comment procéder à un remboursement, si il doit y en avoir un. Parce que si vous deviez rembourser, n'étant plus son salarié, il faut bien que ce remboursement apparaisse sur un document (bulletin de salaire) pour moi il ne suffit pas de faire un simple versement à l'ex employeur. Et cet employeur à perçu le CMG de la caf à hauteur du salaire qu'il vous à versé pendant cet arrêt alors qu'il n'aurait peut être pas été du même montant si il avait procédé à une déduction de salaire durant cet arrêt.
Mais un chose est certaine, pour les salarié (hors Alsace Moselle) il y a 3 jours de carence pour les arrêts maladie sauf accident travail...., les indemnités journalière ne son pas à hauteur du salaire journalier....

Autant de questions à poser avant de faire quoique ce soit.

Bon courage

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subrogation il y a 5 ans 7 mois #9

Le délai de carence s'applique pour tout le monde.

Sauf qu'en Alsace Moselle c'est l'employeur qui doit maintenir le salaire (ce n'est pas la sécu qui payera ces 3 jours !).

Je ne me laisserai pas intimider.

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subrogation il y a 5 ans 7 mois #10

Shania écrit: Le délai de carence s'applique pour tout le monde.

Sauf qu'en Alsace Moselle c'est l'employeur qui doit maintenir le salaire (ce n'est pas la sécu qui payera ces 3 jours !).

Je ne me laisserai pas intimider.


Oui je ne me suis pas étalé sur le sujet mais en tout cas il y a bien 3 jours payés, par l'employeur pour ce régime.

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subrogation il y a 5 ans 7 mois #11

J ai essayé de me renseigner auprès de la CPAM, il ne veulent pas me répondre et me disent de me renseigner auprès de mon ex employeur.

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subrogation il y a 5 ans 7 mois #12

dad699 écrit: J ai essayé de me renseigner auprès de la CPAM, il ne veulent pas me répondre et me disent de me renseigner auprès de mon ex employeur.

simplement parce que ce n'est pas a vous de vous renseigner ni de faire les démarches mais bel et bien a l'employeur de le faire

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