Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
  • Page :
  • 1
  • 2
  • 3

SUJET :

subrogation il y a 1 an 10 mois #7

J ai reçu une lettre avec AR, où elle disait que je lui doit une certaine somme pour mon arrêt maladie de 2017, et que si je ne la paye pas elle irait au tribunal

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

subrogation il y a 1 an 10 mois #8

dad699 écrit: J ai reçu une lettre avec AR, où elle disait que je lui doit une certaine somme pour mon arrêt maladie de 2017, et que si je ne la paye pas elle irait au tribunal


Bonjour,

Vous êtes de quel département ?
Avez vous un délai de carence (3 jours sans perceptions d'indemnités) ?
Avez vous pris contact avec la sécu ?
Vous, vous n'avez rien touché de la sécu ?
Et enfin je vous conseil de contacter un syndicat assmat ou votre éventuelle protection juridique (voir votre assurance habitation ou autre) pour savoir ce que l'ex employeur à le droit de faire et comment procéder à un remboursement, si il doit y en avoir un. Parce que si vous deviez rembourser, n'étant plus son salarié, il faut bien que ce remboursement apparaisse sur un document (bulletin de salaire) pour moi il ne suffit pas de faire un simple versement à l'ex employeur. Et cet employeur à perçu le CMG de la caf à hauteur du salaire qu'il vous à versé pendant cet arrêt alors qu'il n'aurait peut être pas été du même montant si il avait procédé à une déduction de salaire durant cet arrêt.
Mais un chose est certaine, pour les salarié (hors Alsace Moselle) il y a 3 jours de carence pour les arrêts maladie sauf accident travail...., les indemnités journalière ne son pas à hauteur du salaire journalier....

Autant de questions à poser avant de faire quoique ce soit.

Bon courage

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

subrogation il y a 1 an 10 mois #9

Le délai de carence s'applique pour tout le monde.

Sauf qu'en Alsace Moselle c'est l'employeur qui doit maintenir le salaire (ce n'est pas la sécu qui payera ces 3 jours !).

Je ne me laisserai pas intimider.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

subrogation il y a 1 an 10 mois #10

Shania écrit: Le délai de carence s'applique pour tout le monde.

Sauf qu'en Alsace Moselle c'est l'employeur qui doit maintenir le salaire (ce n'est pas la sécu qui payera ces 3 jours !).

Je ne me laisserai pas intimider.


Oui je ne me suis pas étalé sur le sujet mais en tout cas il y a bien 3 jours payés, par l'employeur pour ce régime.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

subrogation il y a 1 an 10 mois #11

J ai essayé de me renseigner auprès de la CPAM, il ne veulent pas me répondre et me disent de me renseigner auprès de mon ex employeur.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

subrogation il y a 1 an 10 mois #12

dad699 écrit: J ai essayé de me renseigner auprès de la CPAM, il ne veulent pas me répondre et me disent de me renseigner auprès de mon ex employeur.

simplement parce que ce n'est pas a vous de vous renseigner ni de faire les démarches mais bel et bien a l'employeur de le faire

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2
  • 3