SUJET :

Bonjour,
je me permets de vous contacter au sujet des CP. En effet je viens de découvrir par ce forum que le paiement de 10% chaque mois est illégal... Actuellement c'est ce que nous faisons avec notre nounou, elle a commencé son contrat en mi - août 2018, elle a travaillé 4 jours ce mois - ci et est maintenant en arrêt de travail . Je dois trouvé quelqu'un pour la remplacer (elle ne sait pas du tout quand elle va pouvoir reprendre).
Elle me demande donc de payer ses 4 jours travaillés + 5 jours de congés payés. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi je dois régler ces 5 jours alors que nous les incluons tous les mois à hauteur de ces fameux 10% ? Est - ce que quelqu'un peut m'expliquer ?

Merci d'avance.

Bonjour, les seuls moments où il peut y avoir une régularisation des cp c'est le 31 mai ou en fin de contrat

C'est bien ce qu'il me semblait, même si elle ne reprend pas le travail et que nous mettons fin à son contrat, j'ai payé 2 mois donc 2 * 10% soit 4 jours de CP puisqu'elle travaille 20 jours. Au pire j'en aurai encore 1 à payer pas plus...

Ninie51 écrit: C'est bien ce qu'il me semblait, même si elle ne reprend pas le travail et que nous mettons fin à son contrat, j'ai payé 2 mois donc 2 * 10% soit 4 jours de CP puisqu'elle travaille 20 jours. Au pire j'en aurai encore 1 à payer pas plus...

Bonsoir non le fait d'avoir réglé 10% ne signifie pas que vous avez réglé 4 jours de cp.

En année incomplète on acquiert 2,5 jours par periode de 4 semaines travaillées et assimilées. Déjà il y a ce calcul à faire.
Ensuite les 10% sont une des deux méthodes de calculs (et non de paiement) et il faut comparer avec le mainitien de salaire.
Si vous souhaitez mettre fin au contrat de votre am, et à chaque fin de période de référence il faut donc comparer :

Total des salaires bruts perçus durant la période de référence auquel on applique 10% et maitien de salaire, soit xx jkurs ouvrables acquis /6 X Nbre d'heure accueil hebdo X taux horaire brut = Rémunération cp maintien de salaire

En général le calcul en maintien de salaire est plus avantageux.


Le cas que vosu rencontrer est exactement une des raisons pour lesquelles je préfére rester dans le cadre ccn pour le paiement des cp,
D'une part l'employeur comprends qu'il ne paye les cp qu'une seule fois, alors que MÊME si on à prévu contractuellement un clause supérieure à la'ccn, il faut encore renégocier le calcul, ensuite certains employeurs pensent que le paiement des cp mensuellement dispensent de leur pose...

Alors tant qu'on ne maîtrise pas bien tout ça mieux vaut rester dans ce qui est prévu dans la cnn c'est plus simple.

Pour estimation si depuis août 13 semaines ont été travaillées votre am à acquis au moins 9 jours de cp....

Voyez que votre calcul est faux.

Dans le cas où effectivement elle a travaillé 13 semaines et donc acquis 9 jours (13/4 x 2,5 = 8,125 arrondi à 9)
Vous lui devez 9/6 × nb heures par semaines x taux horaire = total à verser

Vu que vous lui avez payez 10 % par mois, vous additionnée les sommes versées et vous déduisez le résultat du calcul ci dessus.
La différence est ce que vous devrez réellement