SUJET :

bonjour
je voudrais savoir dans quel cas nous avons le droits a la prime de cp en cas de rupture de contrat (égale au 10°/°des congees)
car il me reste 7 jours de congee et je vais être licencie ...
merci

Bonjour,

Pourquoi que 7 jours ? C'est un contrat qui a commencé il y a peu ?

Ou avais-tu pris des congés anticipés ?

Quelle mensualisation ?

oui fin de contrat de 6 mois donc j ai eu 15 jours et il m enreste 1 semaine plus 1 Jour........

si le contrat n'a commencé qu'il y a 6 mois aucun congé ne vous a été payé car les CP sont calculés au 31 mai et si vous nous dites paiement par 10% dés le début c'est contraire aux régles et il faudra de tte façon le comparer à la méthode en maintien de salaire

alors pour répondre à votre MP non le paiement des congés par la méthode des 10% en anticipation n'est absolument pas autorisé

les CP se calculent au 31 mai chaque année ni avt ni aprés et ce par 2 méthodes les 10% et le maintien de salaire et la plus favorable doit vous etre payée
vous devez confondre avec le paiment des CP acquis qui à partir de juin peuvent etre payés par 12eme mais du coup il s'agit de ceux acquis sur l'année précédente pas celle en cours

donc vous devez reprendre tous les calculs depuis le début du contrat et faire la différence entre les 10% et le maintien de salaire et voir si il y a un solde en votre faveur

cc
j ai eu ma reponse par l inspection du travaille et donc ds le cas des cp pris par anticipation tous les mois ... vu qu ils sont payees
ils sont donc a prendre avant le preavis ........ voila merci a tous