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bonjour,
Pour moi ce n'est pas conforme à la convention qui n'autorise les heures complémentaires qu'avec l'accord de l'assistante maternelle et revenir sur la convention par une clause en défaveur de celle-ci est illégale

Véro79 écrit: bonjour,
Pour moi ce n'est pas conforme à la convention qui n'autorise les heures complémentaires qu'avec l'accord de l'assistante maternelle et revenir sur la convention par une clause en défaveur de celle-ci est illégale

idem le jour n'est pas compté dans la mensualisation donc la dspo de l'am n'est pas engagée les textes et la ccn sont clair les hc ne sont pas obligatoire le salarié DOIT etre d'accord sinon top facile on mensualise a minima et l'employeur fait mettre une clause disant que le salarié doit faire les hc... et puis quo encore???
elle aurait tout aussi pu accueillir un autre enfant sur le jour non mensualisé...

justement moi je compté sur ce jour par moi travaillé puisque petite mensu je voudrais savoir si le parent est dans son droit de ne pas me le faire travaillé car il est noté au contrat c'est bien pour sa que j'ai signé, et don si il est pas obligatoire travaillé faire un avenant pour le mettre dans la mensu vu qu'il est noté au contrat merci

Il est clair que le contrat est mal rédigé.

Soit on s'engage à faire un jour en plus par mois et on le mensualise, avec tous les détails dans le contrat (jours possibles, heures, délai de prévenance, conditions).

Soit les HC sont soumis à accord de l'AM qui peut donc refuser de les faire. Dans ce cas, pas la peine de parler du jour supplémentaire dans le contrat, c'est au cas par cas : l'employeur demande, l'AM accepte ou pas, et si refuse elle est dans ses droits puisque pas prévu au contrat.

Là elle se trouve entre les 2. Je ne sais pas ce qu'en penserait un juge. Mais de toute façons, si elle refuse de faire cette journée, l'employeur peut la licencier pour ça, que ce soit prévu ou pas (parce qu'il a besoin d'elle et qu'elle n'est pas dispo), reste à savoir si ce serait considéré comme faute par le juge tel que c'est rédigé dans ce contrat actuellement (ça joue sur l'indemnité de rupture si plus d'un an d'ancienneté, sinon à la limite on s'en f...).

LILI3386 écrit: justement moi je compté sur ce jour par moi travaillé puisque petite mensu je voudrais savoir si le parent est dans son droit de ne pas me le faire travaillé car il est noté au contrat c'est bien pour sa que j'ai signé, et don si il est pas obligatoire travaillé faire un avenant pour le mettre dans la mensu vu qu'il est noté au contrat merci

Là tu vois ton erreur : le fait de ne pas avoir mensualisé ce jour, entraine que l'employeur ne te le payera pas s'il ne te confie pas l'enfant.

La question est : ce jour mensuel est-il prévu et donc doit être payé, ou est-ce uniquement en cas de besoin et donc tu peux refuser de le faire s'il te le demande et il n'est payé que si fait.

Une discussion s'impose avec l'employeur avec éventuellement un avenant pour supprimer cette journée de ton contrat (ça n'empechera pas l'employeur de te demander un jour de travailler, mais au moins tu pourras refuser si ça ne t'arrange pas) ou alors de le mensualiser (mais là tu t'engages et il faudra y mettre les conditions).

Shania écrit:

LILI3386 écrit: justement moi je compté sur ce jour par moi travaillé puisque petite mensu je voudrais savoir si le parent est dans son droit de ne pas me le faire travaillé car il est noté au contrat c'est bien pour sa que j'ai signé, et don si il est pas obligatoire travaillé faire un avenant pour le mettre dans la mensu vu qu'il est noté au contrat merci

Là tu vois ton erreur : le fait de ne pas avoir mensualisé ce jour, entraine que l'employeur ne te le payera pas s'il ne te confie pas l'enfant.

La question est : ce jour mensuel est-il prévu et donc doit être payé, ou est-ce uniquement en cas de besoin et donc tu peux refuser de le faire s'il te le demande et il n'est payé que si fait.

Une discussion s'impose avec l'employeur avec éventuellement un avenant pour supprimer cette journée de ton contrat (ça n'empechera pas l'employeur de te demander un jour de travailler, mais au moins tu pourras refuser si ça ne t'arrange pas) ou alors de le mensualiser (mais là tu t'engages et il faudra y mettre les conditions).

heu pardon mais ce n'est pas mon erreur je suis pas employeur mais salariée de plus c'est mon premier contrat , je poste ici pour avoir justement des renseignements par rapport au texte de la CCN pour ceux et celles qui ont de l'experience c'est sur que je ne me ferais pas avoir une autre fois donc si je résume bien le fait qu'il y est écris en hc un mercredi par moi ne vaut rien et c'est illégal c'est bien sa ?