CASAMAPE | accès assistante maternelle >>> Changer
L'ASSMAT
BOUTIQUE

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février - mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
Forum
Casamape : le site internet
Questions
Congés payés année incomplète
×

Limitation temporaire de l'accès au forum

23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

Congés payés année incomplète il y a 5 ans 2 mois #7

so2201 écrit: Bonjour,
Oui effectivement la mensu se fait bien sur 41 semaines d’accueil. Les semaines de congés notées au contrat sont de 5 semaines pour mon ass mat notées sur le contrat et les 6 supplémentaires nous concernant sont également notées. Nous n’avons pas définies de dates de congés précises car nous sommes assez flexibles.
Cela ne nous dérange pas que notre ass mat prenne une 6eme semaine de congé, nous nous arrangerons juste pour prendre la même semaine de congés qu’elle.
Si je ne dis pas de bêtises mon ass mat aura acquis fin mais 2019 14 jours de CP (en incluant les 2 j/enfant de moins de 15 ans), nous avons prévu de lui payer par 12ème de juin 2019 à mai 2020.
Cela veut donc dire que les congés qu’elle souhaite prendre en avril 2019 et une partie des congés qu’elle prendra très certainement en août 2019 et décembre 2019 seront du sans solde? Car elle n’aura pas acquis ses 25 jours de CP...


Bonjour, non ce n'est pas çà.

Il n'y a pas de congés sans solde en année incomplète (hors absence imprévue).
Le compte des jours ouvrables sert principalement à déterminer la rémunération de ceux_çi, et à partir de la deuxième année, de faire la différence entre pose de de congés acquis, et ceux qui ne le sont pas (ceux qui sont acquis sont assimilés à du temps de travail).

Votre mensualisation de 41 semaines d'ACCUEIL, est lissée sur 12 mois pour permettre TOUS les mois un salaire indentique, Y COMPRIS, lors des périodes de congés EN TEMPS, de l'am, et des semaines d'absence programmées (soit les vôtres, soit la 6eme semaine d'absence de votre am).
Donc peu importe POUR LA POSE que les congés soient acquis ou pas. Le salaire sera maintenu intégralement les mois où les semaines d'absence prévues au contrat seront posés.

Les semaines d'absence programmées de votre am ne peuvent pas du coup être sans solde, puisque déjà non incluse dans le lissage...

Comme vous l'on dit mes collègues, il faut dissocier, la pose, et le paiement des congés acquis, ce paiement viendra s'ajouter au salaire de base, après comparaison entre maintien de salaire et 10 %.
Un conseil, cependant, évitez le paiement par 1/12eme, c'est un crédit des congés acquis que votre am vous fait. Et lors de la rutpure du contrat, celà vous fera une somme importanet à débourser, car il vous faudra calculer et payer :
Le salaire du mois, la régularisation de salaire éventuelle, les 12emes non perçus et restant dûs, les cp en cours d'acquisition, et l'indemnité de rupture le cas échéant.

Bonne journée.
Ce message a reçu les remerciements de : so2201

Connexion pour participer à la conversation.

Congés payés année incomplète il y a 5 ans 2 mois #8

  • so2201
  • Portrait de so2201 Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Parent employeur
  • Messages : 10
  • Remerciements reçus 1
Merci pour ces précisions ! Effectivement je n’avais pas compris la dissociation des congés à payer et de ceux qu’elle va prendre en semaine...
Je vais faire écrire l’ensemble des semaines de congés d’ici à fin mars et prend bien noté qu’il est préférable de faire un paiement en une fois.
Mille mercis
Ce message a reçu les remerciements de : metal1988

Connexion pour participer à la conversation.

Congés payés année incomplète il y a 5 ans 2 mois #9

  • so2201
  • Portrait de so2201 Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Parent employeur
  • Messages : 10
  • Remerciements reçus 1
Mille merci c’est beaucoup plus clair !

Connexion pour participer à la conversation.
  • Page :
  • 1
  • 2
Forum
Casamape : le site internet
Questions
Congés payés année incomplète