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SUJET : Congés payés année incomplète

Congés payés année incomplète il y a 2 semaines 1 jour #1

  • so2201
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Bonjour,
En tant que nouveaux employeurs nous venons d'embaucher une ass mat pour notre loulou le 28/01 (date de la semaine d'adaptation). Nous venons de faire notre première déclaration sur Pajeemploi et nous interrogeons pour les futurs congés payés de notre nounou.
Nous sommes en année incomplète (41 semaines/an - 50h/semaine) et sommes donc flexibles sur les dates de congés. Plusieurs questions :
1) Notre assistante maternelle souhaiterait prendre 1 semaine en avril 19, 4 semaines en août 19 et 1 semaine en décembre 19. Peut-elle prendre 6 semaines de congés bien qu'elle n'aura pas acquis ce nombre de semaines? Nous en déduisons qu'elle prendrait donc des CP sans solde et ne sera donc pas rémunérée.
2) Qu'est ce que cela change sur sa rémunération? Sa rémunération étant basée sur 11 semaines d'absence de notre fils, que cela changera-t-il lors du calcul des CP fin mai 19?

Nous sommes un peu perdu et sommes clairement novices en terme de clauses contractuelles...
Merci pour votre retour,
Solène.

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Congés payés année incomplète il y a 2 semaines 1 jour #2

Bonjour,

c'est une année incomplète donc si les calculs de la mensu ont été faits correctement (uniquement sur 41 semaines de travail) cela ne rémunère que les heures d'accueil, les CP acquis seront à payer en plus de la mensu (idéalement en une fois en juin). Donc votre AM perçoit sa mensu en entier même pendant les semaines sans accueil prévues au contrat (on ne va pas les déduire une seconde fois).

Il y a 11 semaines d'absence de votre fils de programmées, comment ce nombre a-t-il été défini?
Il y a obligatoirement (conformément à notre CCN) 5 semaines qui correspondent aux congés annuels obligatoires de votre AM dont elle fixe les dates qui sont les mêmes pour tous les employeurs.
Ensuite elle peut négocier au contrat d'autres semaines sans solde qu'elle fixe elle-même (par exemple pour avoir la moitié des vacances scolaires), c'est pour cela que je vous demande comment sont réparties les 6 semaines supplémentaires notées au contrat. Sont-elles toutes déterminées par votre salariée? Une partie par vous et une par elle? Toutes déterminées par vous?
Ce message a reçu les remerciements de : so2201

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Dernière édition: par NoounouC.

Congés payés année incomplète il y a 2 semaines 1 jour #3

Bonjour,

Du moment que c'est prévu au contrat, votre AM peut prendre autant de congés qu'elle le souhaite. Bien évidemment le surplus ne sera pas rémunéré et la mensualisation sera en année incomplète.

Avec une mensualisation de 41 semaines, vous avez convenu 41 semaines de présence (rémunérées par la mensualisation sur 12 mois) donc 11 semaines d'absence de l'enfant dont les congés de votre AM.

N'aviez-vous pas déjà noté de dates dans le contrat ? Si votre AM à plusieurs employeurs, c'est elle qui fixe les dates. Quand envisagiez-vous de prendre vos congés ?
Ce message a reçu les remerciements de : so2201

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Congés payés année incomplète il y a 1 semaine 5 jours #4

  • so2201
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Bonjour,
Oui effectivement la mensu se fait bien sur 41 semaines d’accueil. Les semaines de congés notées au contrat sont de 5 semaines pour mon ass mat notées sur le contrat et les 6 supplémentaires nous concernant sont également notées. Nous n’avons pas définies de dates de congés précises car nous sommes assez flexibles.
Cela ne nous dérange pas que notre ass mat prenne une 6eme semaine de congé, nous nous arrangerons juste pour prendre la même semaine de congés qu’elle.
Si je ne dis pas de bêtises mon ass mat aura acquis fin mais 2019 14 jours de CP (en incluant les 2 j/enfant de moins de 15 ans), nous avons prévu de lui payer par 12ème de juin 2019 à mai 2020.
Cela veut donc dire que les congés qu’elle souhaite prendre en avril 2019 et une partie des congés qu’elle prendra très certainement en août 2019 et décembre 2019 seront du sans solde? Car elle n’aura pas acquis ses 25 jours de CP...

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Congés payés année incomplète il y a 1 semaine 5 jours #5

bonjour
en année incomplète les mensu versées payent uniquement les jours travaillés prévus lors de l'établissement du contrat
les CP acquis se payent en plus de la mensu après leur calcul au 31 mai (et payer par 12eme n'est pas la bonne solution il vaut mieux privilégier le paiement en 1 fois en juin ou lors de la prise des congés)
il y a donc dissociation des congés acquis en argent et des congés pris en temps

effectivement si votre AM souhaitait ne pas travailler durant les 11 sem où vous ne lui confiez pas votre enf elle en aurait le droit aussi pk il s'agit de sem non travaillées pour votre contrat donc peu importe qu'elle en prenne 6 ou plus
mais les dates de ses sem de congé doivent etre écrites au plus tard en mars chaque année, quant aux sem d'absence de votre part il faut noter un délai de prévenance sinon cela suppose qu'elle est disponible 47 sem par an ce qui ne correspond plus à la disponibilité pour laquelle vous la rémunérez et qu'un contrat à temps partiel doit pouvoir etre complété en connaissant par avance ses disponibilités
Ce message a reçu les remerciements de : so2201

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Congés payés année incomplète il y a 1 semaine 5 jours #6

Votre AM aura sur 12 mois toujours le même salaire de base car vous avez déjà retiré les 11 semaines de non accueil dans le calcul de sa mensu.
Ce message a reçu les remerciements de : so2201

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