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23 Fév 2023
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SUJET :

Année incomplète semaines d'absence transformées en jours d'absence ? il y a 5 ans 2 semaines #1

Bonjour,
Le calcul de la mensualisation en année incomplète est-il correct si l'enfant est absent des jours ponctuels dans l'année et non des semaines complètes ?
Autrement dit, est-ce envisageable que les semaines d'absence de l'enfant soient divisées en jours ?
Merci par avance !

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Année incomplète semaines d'absence transformées en jours d'absence ? il y a 5 ans 2 semaines #2

Bonjour

Non, pas de jour perlés reconstitués en semaines fictives......
La ccn parle bien de semaines....

Si par contre, l'employeur veut poser xx rtt , vous pouvez lui proposer soit des semaines à xx heures, + des semaines à yy heures.....

Mais il faut que ces jours soient fixes, par ex un vendredi par mois....

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Année incomplète semaines d'absence transformées en jours d'absence ? il y a 5 ans 2 semaines #3

Exactement ;)

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Année incomplète semaines d'absence transformées en jours d'absence ? il y a 5 ans 2 semaines #4

Je vous remercie pour votre réponse.
Serait-il alors possible de corriger les erreurs d'un contrat signé en novembre 2017 ? (Refaire les calculs de mensualisation, congés payés...)

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