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SUJET :

Jours fériés tombant pendant semaine d'absence au contrat - Rattrapage ou pas? il y a 6 ans 4 semaines #1

Bonjour,
Je suis parent employeur. Mon assistante maternelle est en année incomplète (46 semaines d'accueil et 6 semaines d'absence planifiées).
J'aimerai savoir comment sont rémunérés les jours fériés qui tombent pendant une semaine d'absence planifiée.
Est-ce que ces jours doivent être rémunérés en plus de la mensualisation? Ou est-ce que mon assistante maternelle a la possibilité de "récupérer" ces jours à une autre date.
Par exemple semaine d'absence planifiée du 29 avril au 12 mai 2019. Il y a 2 jours fériés pendant cette période: le 1<sup>er</sup> mai et le 8 mai.
- Est-ce que je dois payer ces 2 jours en plus de la mensualisation ou non?
- ou est-ce que si ces jours ne sont pas payés en plus mon assistante maternelle peut choisir 2 autres jours dans l'année ou mon enfant ne sera pas accueilli pour compenser ces 2 jours (sans diminution de la rémunération)?

C'est un sujet complexe, merci pour votre aide!

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Jours fériés tombant pendant semaine d'absence au contrat - Rattrapage ou pas? il y a 6 ans 4 semaines #2

Freckles écrit: Bonjour,
Je suis parent employeur. Mon assistante maternelle est en année incomplète (46 semaines d'accueil et 6 semaines d'absence planifiées).
J'aimerai savoir comment sont rémunérés les jours fériés qui tombent pendant une semaine d'absence planifiée.
Est-ce que ces jours doivent être rémunérés en plus de la mensualisation? Ou est-ce que mon assistante maternelle a la possibilité de "récupérer" ces jours à une autre date.
Par exemple semaine d'absence planifiée du 29 avril au 12 mai 2019. Il y a 2 jours fériés pendant cette période: le 1<sup>er</sup> mai et le 8 mai.
- Est-ce que je dois payer ces 2 jours en plus de la mensualisation ou non?
- ou est-ce que si ces jours ne sont pas payés en plus mon assistante maternelle peut choisir 2 autres jours dans l'année ou mon enfant ne sera pas accueilli pour compenser ces 2 jours (sans diminution de la rémunération)?

C'est un sujet complexe, merci pour votre aide!

ca dépend du positionnement des cp de votre am si le férié tombe sur une période de cp acquis alors oui vous devez payer ce jour ( ou lui laisser prendre un jour de repos payé c'est un accord entre vous légalement vous devez effectivement le payer en plus )

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Jours fériés tombant pendant semaine d'absence au contrat - Rattrapage ou pas? il y a 6 ans 4 semaines #3

Merci pour votre réponse!
Les CP de mon AM tombent en même temps que les semaines d’absence planifiées.
Est ce que le jour de repos payé est applicable dans ce cas?

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Dernière édition: par Freckles.

Jours fériés tombant pendant semaine d'absence au contrat - Rattrapage ou pas? il y a 6 ans 4 semaines #4

Freckles écrit: Merci pour votre réponse!
Les CP de mon AM tombent en même temps que les semaines d’absence planifiées.
Est ce que le jour de repos payé est applicable dans ce cas?

oui

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Jours fériés tombant pendant semaine d'absence au contrat - Rattrapage ou pas? il y a 6 ans 4 semaines #5

Freckles écrit: Merci pour votre réponse!
Les CP de mon AM tombent en même temps que les semaines d’absence planifiées.
Est ce que le jour de repos payé est applicable dans ce cas?


De quand date ce contrat ?

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Jours fériés tombant pendant semaine d'absence au contrat - Rattrapage ou pas? il y a 6 ans 4 semaines #6

Le contrat date de mars 2018

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