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SUJET :

Non respect du contrat signé il y a 5 ans 11 mois #1

Bonjour à toutes,voilà, j'ai un petit problème pour un contrat, en effet, le 24 janvier 2019, j'ai signé un contrat en année incomplète pour 45 semaines (car 5 semaines de CP pour moi et 2 semaines pour les parents dont 1 semaine prévu en juin et une semaine en décembre) or le papa m'annonce hier que finalement ils partent en vacances du 3 au 28 juin, et qu'en décembre ils prévoient un séjour au Brésil donc plus d'une semaine (en plus de la mienne et de celle déjà programmée pour eux) d'une part et d'autre part que par son travail il peut -être amené à partir pendant 1 mois travailler à l'étranger et que dans ce cas bien sûr il part avec femme et enfant sans jamais savoir à l'avance quand ces départs se feront. Il n'a jamais été évoqué cette situation lors de la signature du contrat (que je n'aurais pas conclu si j'avais eu ces informations). Pourriez-vous me dire quels sont mes droits s'il vous plaît, je les ai prévenu qu'au vu de cette "surprise" j'envisage de mettre fin au contrat, puisque je ne peux pas me permettre de ne pas percevoir de salaire un mois par-ci, un mois par là... Du coup la maman m'a proposé de me verser un demi salaire au mois de juin même si je n'ai pas la petite, ce qui ne me convient pas vraiment (aspect financier bien sûr), quels sont mes recours ? Puis-je prétendre à mon salaire intégral pour le mois de juin, puis les éventuels autres mois d'absence. Merci de vos réponses. Je dois dire que je suis un peu dépitée.

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Non respect du contrat signé il y a 5 ans 11 mois #2

Bonjour,

pourquoi voudriez-vous que les parents vous déduisent quoique ce soit?
La CCN est claire, les absences de l'enfant (hors maladie et dans la limite de 10 jours par an sur présentation d'un certificat médical) non prévues au contrat sont indemnisées à 100% donc le salaire est versé en totalité (seules les indemnités d'entretien et de repas ne sont pas dues).

Maintenant si les parents ne souhaitent pas payer ce semaines d'absence ils doivent vous présenter un avenant avec moins de semaines d'accueil, avenant que vous êtes libre de refuser, ils n'auraient alors d'autre choix que de poursuivre le contrat selon les termes signés ou vous licencier en respectant la procédure et notamment le préavis.
Ce message a reçu les remerciements de : Cissy

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Non respect du contrat signé il y a 5 ans 11 mois #3

Merci pour votre réponse, j'en prends note, et je pourrai ainsi argumenter auprès des parents, en fait ils ne voulaient pas me payer le mois d'absence de leur petite. Je pense que nous allons mettre un terme à ce contrat, car le papa étant un travailleur indépendant n'a aucune contrainte de jours de congés à poser, et peut partir à l'étranger sans aucun préavis, du jour au lendemain, donc je ne peux pas me permettre une telle insécurité financière.

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Non respect du contrat signé il y a 5 ans 11 mois #4

Cissy écrit: Merci pour votre réponse, j'en prends note, et je pourrai ainsi argumenter auprès des parents, en fait ils ne voulaient pas me payer le mois d'absence de leur petite. Je pense que nous allons mettre un terme à ce contrat, car le papa étant un travailleur indépendant n'a aucune contrainte de jours de congés à poser, et peut partir à l'étranger sans aucun préavis, du jour au lendemain, donc je ne peux pas me permettre une telle insécurité financière.


Je vous déconseille de démissionner de ce contrat car cela vous porterait préjudice pour une éventuelle indemnisation chômage ou poursuite d'indemnisation déjà en cours.

Comme l'a indiqué NounouC, les absences non prévues ne peuvent entrainer une baisse de salaire... donc soit les parents poursuivent le contrat en l'état en maintenant le salaire intégral sur les absences non programmées, soient ils procèdent au retrait d'enfant (si vous refusez tout avenant à la baisse).

Mais ce n'est pas à vous de démissionner !!
Ce message a reçu les remerciements de : Cissy

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Non respect du contrat signé il y a 5 ans 11 mois #5

Merci beaucoup pour vos conseils.

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Non respect du contrat signé il y a 5 ans 11 mois #6

Une bonne discussion s'impose pour réexpliquer les choses à ces parents.
Certains parents méconnaissent la CCN, d'autres pensent que lorsqu'ils baissent le contrat pôle emploi va compenser le manque à gagner.
Une fois les choses claires et selon ce que coûte l'accueil de l'enfant au parent il est tout à fait possible que le PE choisisse de garder le contrat en l'état car c'est ce qui lui garantit un mode d'accueil dès qu'il a du travail sur place.

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