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23 Fév 2023
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SUJET :

Avenant il y a 4 ans 8 mois #1

Bonjour,
Lorsque l'on effectue un avenant il faut faire une régularisation et la question que je me pose :
La date anniversaire n'est plus celle du début de contrat mais celle de l'avenant , c'est bien ça ?
Donc si avenant par exemple au 1 septembre date anniversaire 31 août pour la prochaine regularisation ?

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Avenant il y a 4 ans 8 mois #2

Je n'accepte aucun avenant si pas de régularisation de la mensu précédente. La CCN est mal faite sur ce coup, mais un avenant changeant les heures et semaines d'accueil part sur 12 mois, donc la mensu précédente est bien interrompue, et il n'y a aucune raison de compenser un trop perçu sur la nouvelle mensu.

Apres un avenant il y a la date de début du contrat qui ne change pas (pour le calcul du droit à l'indemnité de rupture et du mois de préavis des qu'il y a un an de contrat) et la date anniversaire de la mensu en cours (pour le calcul de la régularisation).

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Dernière édition: par Shania.
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