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23 Fév 2023
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SUJET :

emploi d'une ass mat pendant un congé parental il y a 4 ans 5 mois #1

Bonjour,

Nous nous posons la question avec des parents employeurs (je suis assistante maternelle). Je garde 1 petit depuis mai 2019, le papa était toujours en congé parental à ce moment là et a démissionné de son travail en juillet 2019.
Ils ont fait la demande du numéro employeur pajemploi tardivement et ont reçu leurs identifiants seulement aujourd'hui (15/10/2019).

Je leur ai donc montré comment déclarer les salaires versés sur le site pajemploi aujourd'hui.

Notre question est : si en déclarant les salaires versés sur mai, juin, juillet 2019 ; est-ce que la CAF leur réclamera le congé parental que le papa a reçu sur cette période ?

Ils savent qu'ils ne toucheront pas d'aides de la CAF pour la période passée (juin à septembre 2019).

Merci pour votre aide, nous sommes un peu perdu et nous n'osons pas demandé à la CAF ...

Cordialement.

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emploi d'une ass mat pendant un congé parental il y a 4 ans 5 mois #2

Bonjour

Il faut que la demande du numéro employeur date du moment de votre embauche. Si il ne l'a fait qu'en juillet je ne suis pas certaine qu'ils pourront déclarer des salaires datant d'avant cette date.
De plus étant en congés parental, si la pajemploi accepte les déclarations à partir de mai, ils devront payer les charges sociales, sauf si le congés parental était partiel.

Mais la question comment avez vous été payés jusqu'à maintenant? Car si aucune déclaration auprès de l'urssaf n'a été faite cela est considéré comme du travail dissimulé. Avez vous eu un bulletin de salaire ?

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emploi d'une ass mat pendant un congé parental il y a 4 ans 5 mois #3

biscotte écrit: Bonjour

Il faut que la demande du numéro employeur date du moment de votre embauche. Si il ne l'a fait qu'en juillet je ne suis pas certaine qu'ils pourront déclarer des salaires datant d'avant cette date.
De plus étant en congés parental, si la pajemploi accepte les déclarations à partir de mai, ils devront payer les charges sociales, sauf si le congés parental était partiel.

Mais la question comment avez vous été payés jusqu'à maintenant? Car si aucune déclaration auprès de l'urssaf n'a été faite cela est considéré comme du travail dissimulé. Avez vous eu un bulletin de salaire ?

la déclaration pourra être faite mais il faudra payer les charges a l'urssaf

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emploi d'une ass mat pendant un congé parental il y a 4 ans 5 mois #4

Non la caf ne lui réclamera pas le remboursement du congé parental mais il n'aura pas droit au cmg, donc devra payer les charges.

Il ne vous a pas employé à plein temps ? Si le papa était en congé parental, c'est our s'occuper de l'enfant.

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emploi d'une ass mat pendant un congé parental il y a 4 ans 5 mois #5

Shania écrit: Non la caf ne lui réclamera pas le remboursement du congé parental

ça dépend, si le papa a travaillé alors qu'il était un congés parental a taux plein... y a quand même de grandes chances qu'ils le fassent

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emploi d'une ass mat pendant un congé parental il y a 4 ans 5 mois #6

Oui, là il y a fraude.

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