SUJET :

Bonjour
Je suis employeur d'une assistante maternelle agréée.
Je suis embêtée concernant les heures complémentaires. Faut il majorer les heures complémentaires même en dessous de 45 h hebdomadaire? L'inspecteur du travail et Pajemploi me disent que nous mais l'assistante maternelle des enfants me dit que oui (décret 2019)
Que me dites vous?
En vous remerciant pour vos réponses.

Bonsoir,
ils ont tous raison mais ils ne parlent pas de la même chose et n'utilisent pas forcément le bon vocabulaire.

Les heures complémentaires ne sont pas majorées (contrairement aux heures supplémentaires) elles sont payées au même tarif BRUT que les heures normales mensualisées.

Depuis janvier il y a moins de cotisations sur les heures complémentaires que sur les heures normales, donc au final le tarif NET des heures complémentaires est supérieur à celui des heures normales.

Comme vous ne payez que le net vous allez bien payer plus cher les heures complémentaires mais on ne parle pas pour autant de majoration.

Par contre Pajemploi n'a toujours pas mis à jour son logiciel de paie et n'intègre pas cette nouvelle disposition pourtant obligatoire. Cela ne vous dispense pas pour autant de payer son dû à votre salariée et de faire une fiche de paie conforme à la législation en vigueur.

Bonjour je me permets de rebondir sur ce sujet car je ne comprends pas très bien la marche à suivre.
J'ai un contrat enseignant et je vais accueillir l'enfant exceptionnellement pendant les vacances de la Toussaint pendant 25 heure.
Comment dois je comptabiliser ces heures.?
Est ce que je dois les compter et les faire payer en brut ?
Merci pour vos éclaircissements

Floflo0509 écrit: Bonjour je me permets de rebondir sur ce sujet car je ne comprends pas très bien la marche à suivre.
J'ai un contrat enseignant et je vais accueillir l'enfant exceptionnellement pendant les vacances de la Toussaint pendant 25 heure.
Comment dois je comptabiliser ces heures.?
Est ce que je dois les compter et les faire payer en brut ?
Merci pour vos éclaircissements

Ce seront des heures complémentaires à payer en plus du salaire mensualisé.
C'est bien sûr le net que les parents vont vous payer, par contre pour connaître le tarif net d'une heure complémentaire ils devront faire le calcul à partir du brut puisque le résultat n'est pas le même que pour une heure normale.

Tu calcules en brut et les parents te paient en net, mais le montant horaire net sera plus élevé que pour les heures normales prévues au contrat. En effet, les taux de cotisations ne sont pas les mêmes pour les heures normales et les complémentaires/supplémentaires

brut h normales x 0,7801 = tarif net
brut h supp et complémentaires x 0,8932 = tarif net

Est ce que ce calcul se fait automatiquement quand les parents déclarent les heures complémentaires sur pajemploi ?