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    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
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    21 janvier 2020

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  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

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Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

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  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

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SUJET : contrat année complète - jours fériés déduits

contrat année complète - jours fériés déduits il y a 1 semaine 6 jours #1

Bonjour,
J'ai débuté un contrat en année complète fin aout 2019. Fin décembre, j'ai pris des jours de congés sans solde et j'ai repris le travail le 2 janvier, le 1er étant férié. Surprise sur mon bulletin de salaire, le 1er janvier a été déduit de mon salaire. Je ne comprends pas pourquoi puisqu'il est férié et que, prise de congés ou pas, je n'aurais dans tous les cas pas travaillé le 1er janvier. Est-ce normal ? Merci à l'avance. Katy

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contrat année complète - jours fériés déduits il y a 1 semaine 6 jours #2

katkat01 écrit: Bonjour,
J'ai débuté un contrat en année complète fin aout 2019. Fin décembre, j'ai pris des jours de congés sans solde et j'ai repris le travail le 2 janvier, le 1<sup>er</sup> étant férié. Surprise sur mon bulletin de salaire, le 1<sup>er</sup> janvier a été déduit de mon salaire. Je ne comprends pas pourquoi puisqu'il est férié et que, prise de congés ou pas, je n'aurais dans tous les cas pas travaillé le 1<sup>er</sup> janvier. Est-ce normal ? Merci à l'avance. Katy


oui c'est normal puisque vous avez pris des congés sans solde vous perdez automatiquement le bénéfice des fériés
pour bénéficer des jours fériés payés la ccn pose 3 conditions:

avoir 3 mois d'ancienneté
travailler la veille et le lendemain du férié (sauf en cp ACQUIS ou là vous posez 5 jours au lieu de 6)
avoir travaillé un certain nbre d'heure dans le mois

il y a eu une loi de simplification dans le code du travail (ne laissant que la condition des 3 mois d'ancienneté) mais cette loi n'étant pas reprise dans le casf elle ne nous est pas applicable, donc nous gardons les 3 conditions
Ce message a reçu les remerciements de : katkat01

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contrat année complète - jours fériés déduits il y a 1 semaine 6 jours #3

Merci de votre réponse.
Toutefois j'ai des doutes car j'ai trouvé une précision qui m'interpelle sur juritravail disant qu'effectivement, il faut avoir travaillé le jour précédent et le jour suivant mais avec cette précision : sauf avec accord préalable avec l'employeur, ce qui est mon cas.
De plus, sur le site zen avec mon assmat, ils expliquent qu'après les 3 mois d'ancienneté, il est conseillé de payé les jours fériés car c'est litigieux, la DIRRECTE et des associations d'assmats n'étant pas d'accord.
Quel est votre avis ? Merci

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contrat année complète - jours fériés déduits il y a 1 semaine 6 jours #4

katkat01 écrit: Merci de votre réponse.
Toutefois j'ai des doutes car j'ai trouvé une précision qui m'interpelle sur juritravail disant qu'effectivement, il faut avoir travaillé le jour précédent et le jour suivant mais avec cette précision : sauf avec accord préalable avec l'employeur, ce qui est mon cas.
De plus, sur le site zen avec mon assmat, ils expliquent qu'après les 3 mois d'ancienneté, il est conseillé de payé les jours fériés car c'est litigieux, la DIRRECTE et des associations d'assmats n'étant pas d'accord.
Quel est votre avis ? Merci


voici le lien mis a jour récemment estempillé .gouv donc site gouvernemental et la vous aurez une réponse incontestable
code.travail.gouv.fr/fiche-service-publi...e-par-un-particulier

le site zen avec machin n'est pas un site officiel il peut donner des informations erronées, de plus il précise bien qu'il est CONSEILLE donc nullement obligatoire, les associations c'est comme zen machin

de toute façon vous êtes en congés sans solde donc le férié est à décompter, si c'était des cp acquis effectivement le férié ne serait pas compté comme un jour ouvrable

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contrat année complète - jours fériés déduits il y a 1 semaine 6 jours #5

katkat01 écrit: il faut avoir travaillé le jour précédent et le jour suivant mais avec cette précision : sauf avec accord préalable avec l'employeur, ce qui est mon cas.


et c'est quoi votre accord? vous avez noté une clause spécifique au contrat? si oui c'est noté quoi précisément?

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