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23 Fév 2023
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SUJET :

Déclaration HS/HC et indemnisation semaine congés en arrêt maladie non reportée il y a 3 ans 10 mois #1

Bonjour,

Comment doit-on déclarer à Pajemploi et facturer au PE une semaine de garde ? Pour moi c'est une régularisation, donc heures normales + jours en plus corespondant. J'explique ma situation : j'ai été en arrêt maladie (covid merci) pendant 6 semaines. Sur cette période il était prévu au contrat que je ne travaille pas 1 semaine. Le RAM m'a dit qu'il fallait soit reporter cette semaine d'absence (ce qui n'est pas possible), soit me la faire payer (ce que tous mes employeurs ont préféré). Mais là je me demande comment les déclarer à PAJEMPLOI (en + en heures normales OU en heures complémentaires facturées au tarif normal) et pour le coût c'est pas des heures complémentaires car sinon elles seraient exonérées de CS et fiscal ?

Autre sujet : avec PAJEMPLOI, comment vos employeurs vont-t-il déclarer vos heures complémentaires/supplémentaires maintenant ? est-ce en ayant calculé l'exonération (Nbre heures x th brut x 0,8932 = montant net des hS/HC) ou en calculant sans exonération vu que PAJEMPLOI risque de refaire des calculs (comme ces derniers jours).

D'avance un grand merci pour votre aide, car mes parents employeurs attendent de moi des réponses et je veux des certitudes.

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