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23 Fév 2023
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SUJET :

congés payés acquis en année incomplète il y a 9 ans 9 mois #1

Bonjour,
Je vais accueillir un enfant 40 semaines sur l'année ; combien de jours de CP j'aurai acquis ?
Merci de votre réponse.
Le sujet a été verrouillé.

congés payés acquis en année incomplète il y a 9 ans 9 mois #2

Joelle Le26059 écrit: Bonjour,
Je vais accueillir un enfant 40 semaines sur l'année ; combien de jours de CP j'aurai acquis ?
Merci de votre réponse.


Bonjour,

Au 31 mai de chaque année, il faudra calculer le nombre de semaines travaillées ou assimilées afin de déterminer le nombre de jours de congés acquis.

Nombre de semaines travaillées ou assimilées / 4 X 2.5 jours = nombre de jours ouvrables acquis. Auxquels il faut, éventuellement, ajouter 2 jours de congés supp, par enfant de - 15 ans si vous en avez.

Pour déterminer le montant de l'indemnité de cp, il faut convertir les jours ouvrables en jours ouvrés.

Nombre de jours ouvrables X nombre de jours d'accueil prévus au contrat / 6 = nombre de jours ouvrés à payer.

Nombre de jours ouvrés X nombre d'hrs d'accueil par jour prévues au contrat X taux horaire brut = montant des cp brut (à convertir en net pour le paiement).

Il faudra comparer avec 10% des salaires versés sur la période de référence et le montant le plus favorable doit vous être payé.
Ce message a reçu les remerciements de : Joelle Le26059
Adhérente : www.unsa-assmat91.org
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[RESOLU] congés payés acquis en année incomplète il y a 9 ans 9 mois #3

Sujet résolu.
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