SUJET :

voilà une question j'ai un parents qui voulais qu'on face les frais d'entretien donc 0.34 de l'heure car j'ai sa fille qu'une heure par jours, je lui est dit que c'était interdit que c'était 2.65 même pour une heure car son autre assmatt fessait 0.34 auriez vous un document pour que je puisse lui prouver ce que je dit ainsi qu'un document de ce quel risque à payer au prorata.

Gwenaelle23864 écrit: voilà une question j'ai un parents qui voulais qu'on face les frais d'entretien donc 0.34 de l'heure car j'ai sa fille qu'une heure par jours, je lui est dit que c'était interdit que c'était 2.65 même pour une heure car son autre assmatt fessait 0.34 auriez vous un document pour que je puisse lui prouver ce que je dit ainsi qu'un document de ce quel risque à payer au prorata.

www.casamape.fr/doc/remuneration/item/indemnites-entretien

bonjour 2.65e est le minima obligatoire sous lequel le parent ne peut descendre

www.pajemploi.urssaf.fr/portail/accueil/...out-de-la-garde.html

voir paragraphe indemnité entretien, même pajemploi indique un minima obligatoire

Bonjour,

Source : service public.fr

Convention collective : 2,65€ / jour
Décret : le montant minimum est fixé à 85% du minimum garanti, soit 2,9835 € pour une journée de 9h au 01.01.2014
Lorsqu’une loi se conjugue avec une convention collective, la clause la plus favorable pour le salarié s’applique. Dans le cas présent, il faudra distinguer une journée inférieure ou égale à 8h et une journée supérieure à 8h.

donc pour une journée on prends 2.65€ même si la journée ne fait 1heure
Et à partir de la neuvième heure, c'est 2.98 €

bbexpert écrit: Bonjour,

Source : service public.fr

Convention collective : 2,65€ / jour
Décret : le montant minimum est fixé à 85% du minimum garanti, soit 2,9835 € pour une journée de 9h au 01.01.2014
Lorsqu’une loi se conjugue avec une convention collective, la clause la plus favorable pour le salarié s’applique. Dans le cas présent, il faudra distinguer une journée inférieure ou égale à 8h et une journée supérieure à 8h.

donc pour une journée on prends 2.65€ même si la journée ne fait 1heure
Et à partir de la neuvième heure, c'est 2.98 €

Bonjour, oui, tout à fait, sauf que le montant à partir de la neuvième heure est de 2.99€ car 2.98€ c'est un arrondi inférieur au minimum légal (2.9835€) comme cité plus haut.

Et n'oublions pas non plus de préciser que ce sont des minimas, rien de vous empêche non plus de fixer un tarif plus élévé.