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SUJET :

congés "Enfants à charge" il y a 10 ans 1 mois #7

Si car lorsque la période est complète en année complète la question ne se pose pas alors qu'en année incomplète si ...

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congés "Enfants à charge" il y a 10 ans 1 mois #8

MARION69 écrit: Si car lorsque la période est complète en année complète la question ne se pose pas alors qu'en année incomplète si ...


Et bien, non, pas forcément... Si le contrat a commencé en cours d'année ou se termine avant la fin de l'année de référence, il se peut que même en année complète, on n'ait pas acquis 30 jours... dans ce cas, la loi s'applique.

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congés "Enfants à charge" il y a 10 ans 1 mois #9

Oui Suzie c'est pour cela que je précise en "période complète" :) et non en période incomplète (contrat a commencé en cours d'année ou se termine avant la fin de l'année de référence) ...

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congés "Enfants à charge" il y a 10 ans 1 mois #10

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de meme qu'en année incomplète on peut trés bien acquérir 30j de CP sur une année de réf puisque l'on compte dans les sem travaillées les sem de congés acquises l'année précédente ;)

donc année complète ou incomplète on ne se pose pas la question=on calcule les CP acquis au 31 mai et on rajoute les jours enf dont on a la charge

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congés "Enfants à charge" il y a 10 ans 1 mois #11

dacia écrit: de meme qu'en année incomplète on peut trés bien acquérir 30j de CP sur une année de réf puisque l'on compte dans les sem travaillées les sem de congés acquises l'année précédente ;)

donc année complète ou incomplète on ne se pose pas la question=on calcule les CP acquis au 31 mai et on rajoute les jours enf dont on a la charge


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