SUJET :

Bonjour,J'ai une question concernant les congés payés acquis .

Je suis en contrat année incomplète sur 45 semaines d'accueil et 4 jours d'accueil par semaine, pour calculer le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis je fais : 45/4x2.5= 29 jours (arrondi à l'entier supérieur). Ayant 2 enfants à charge de -de 15ans (congés "Enfants à charge" (ou congés supplémentaires "Mère de famille") et n'ayant pas un droit intégral à congés payés (car contrat sur année incomplète) je peux bénéficier donc de 1 jour supplémentaire ? (dans la limite de 30 jours ouvrables de congés [congés payés et congés supplémentaires cumulé]).

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement .

MARION69 écrit: Bonjour,J'ai une question concernant les congés payés acquis .

Je suis en contrat année incomplète sur 45 semaines d'accueil et 4 jours d'accueil par semaine, pour calculer le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis je fais : 45/4x2.5= 29 jours (arrondi à l'entier supérieur). Ayant 2 enfants à charge de -de 15ans (congés "Enfants à charge" (ou congés supplémentaires "Mère de famille") et n'ayant pas un droit intégral à congés payés (car contrat sur année incomplète) je peux bénéficier donc de 1 jour supplémentaire ? (dans la limite de 30 jours ouvrables de congés [congés payés et congés supplémentaires cumulé]).

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement .

Bonjour, le principe de calcul est bon, mais il ne faut pas partir forcément de la base des semaines d'accueil programmées pour calculer les droits au jour de cp.
C'est bien, le nombre de semaines travaillées et assimilées (maternité, formation, semaines de cp acquises au titre de la période précédente) qui ouvrent le droit aux cp.
Si effectivement la période est complète, pas de soucis.
Mais si on signe le contrat en cours d'année, il faut partir du début de l'accueil (adaptation comprise) pour pouvoir calculer le nombre de semaines.

Sinon, oui on rajoute 2 jours par enfant, tant que pour la période 30 jours ouvrables ne sont pas acquis, et que les enfants ont moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.

Bonjour et merci metal1988,
Oui effectivement la période est complète .
Où peut on trouver le texte de référence ? pour faire comprendre aux parents employeurs car sur PAJEMPLOI je ne trouve pas .
Cordialement .

MARION69 écrit: Bonjour et merci metal1988,
Oui effectivement la période est complète .
Où peut on trouver le texte de référence ? pour faire comprendre aux parents employeurs car sur PAJEMPLOI je ne trouve pas .
Cordialement .

Bonjour,

legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...LEGIARTI000006902646

Cette loi concerne tous les salariés, pas seulement les assmats

Merci Suzie,
En fait je penses que les parents employeurs confondent contrat année incomplète et contrat année complète et jours congés sans solde et jours congés payés .

pour les jours enf moins de 15 ans peu importe que le contrat soit établi en année complète ou incomplète dés lors qu'au 31 mai le salarié n'a pas acquis 30j et a à sa charge des enf de moins de 15 ans il a droit à ces jours dans la limite de 30j acquis