Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
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SUJET :
La régularisation il y a 10 ans 2 mois #1
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Bonjour, j'ai besoin d'éclaircissement :
Faut-il faire la régularisation de salaire à chaque date anniversaire ou uniquement à la rupture du contrat? Dans le cas d' une rupture de contrat, la régularisation se fait depuis la date du début du contrat ou à la date anniversaire de la dernière année,pour le cas où il n'y aurait jamais eu de régulation? Merci d'avance pour votre aide  |
La régularisation il y a 10 ans 2 mois #2
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Bonjour, A chaque anniversaire du contrat ou lors d'un avenant et à la rupture. Si jamais fait et bien il faut reprendre du début. |
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Adhérente :
www.unsa-assmat91.org
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[RESOLU] La régularisation il y a 10 ans 2 mois #3
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