SUJET :

En lisant des messages ressemblant au mien, je voie qu'il est souvent fait état de l'incompétence de la RAM concernant la gestion des contrats, ma nounou écoute ce qu'on lui dit la bas, et si personne à la caf, la paje, ou autre n'y trouve rien à redire, comment faire pour que mon AM croit en ce que je lui explique, elle ne va surement pas faire confiance à la parole d'un forum si dans la vie réelle on ne lui dit rien, y a t il une instance compétente que je puisse aller voir pour faire valoir mes droits, on vais-je devoir continuer de trop payer par rapport à la prestation reçu ?
Cette situation me pourri la vie, si vous pouvez m'aider, je suis à l'écoute, merci par avance.

Elle peut se renseigner auprès d'un syndicat d'assistante maternelle : par exemple le SPAMAF qui est signataire de la convention collective.

Elle fait parti d'un syndicat qui lui a fourni les contrats types et le soucis principal, c'est qu'elle ne voie pas pourquoi elle chercherai à se renseigner alors qu'elle pense avoir raison.

Kynan40 écrit: Elle fait parti d'un syndicat qui lui a fourni les contrats types et le soucis principal, c'est qu'elle ne voie pas pourquoi elle chercherai à se renseigner alors qu'elle pense avoir raison.

Re bonjour, si elle fait parti d'un syndicat, qu'elle relise donc ces contrats ! Ou alors il faut qu'elle change de syndicat.

Mais peu importe quand même qu'elle pense avoir raison, c'est vous l'employeur et les jours d'activités n'ont rien, mais alors rien à voir avec la mensualisation.

Si vous avez le nom du syndicat, pourquoi ne pas leur téléphoner, pour qu'il puisse eux se mettre en rapport avec elle pour bien lui expliquer tout çà ?

Si ça se trouve, c'est qu'une association, qui prône des choses non conformes à la CCN (ou qui explique si mal que l'AM a compris de travers).

Mais elle met vraiment de la mauvaise volonté si elle ne comprend pas :

- le contrat prévoit 4 jours par semaine
- il prévoit le nombre de semaines d'accueil (52 - 5 sem AM - 6 semaines suppl parents).
- il prévoit les dates de congés respectifs (ou pour les congés parents non connus un délai de prévenance).

Donc si aucun congé parent n'est prévu au cours d'un mois, l'AM doit bien travailler les jours d'accueil prévu, même si ça fait plus de 14 jours dans le mois.

Les 14 jours sont un nombre de jours moyen, pas le nombre de jours réel et maximum d'accueil par mois.

Les heures complémentaires sont les heures travaillés avant l'heure prévue d'arrivée de l'enfant, ou après l'heure prévue de départ, ou un jour non prévu. On ne réclame pas d'heures complémentaires simplement parce qu'il y a plus de 14 jours travaillés !

Montrez-lui ce que dit PAJEMPLOI :

"
Heures complémentaires

Ce sont les heures effectuées entre la durée de travail hebdomadaire fixée au contrat de travail et la durée légale (45 h). Elles sont rémunérées au taux de base, sans majoration."

www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...ures_complementaires

Montrez-lui aussi la Synthèse-Guide de ce site :

www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Assistants-maternels-Fiches